Accident du travail et indemnité journalière

[1640763075410]

Bonjour,

Je voulais savoir si dans le cas d'un accident du travail il y a jour de carence pour une personne titulaire ainsi que la rémunération à 90 % pendant 3 mois et plus ?

Bien cordialement

[Ammour]

Bonjour

Pour un fonctionnaire d'État titulaire, comme pour un contractuel, victime d'un accident du travail, le régime diffère de celui du congé maladie ordinaire.

1- jour de carence : Il n'y a pas de jour de carence en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle. Les textes précisent clairement que les congés pour accident de service, maladie professionnelle ou invalidité temporaire imputable au service sont exclus du dispositif du jour de carence.

2- Rémunération pendant l'arrêt : En cas d'accident de service (accident du travail) reconnu, le fonctionnaire d'État titulaire bénéficie du maintien intégral de sa rémunération (traitement indiciaire, indemnités et primes) pendant toute la durée du congé accordé au titre de l'accident de service, et non à 90 % seulement.

3- La mesure de rémunération à 90 % pendant 3 mois puis à demi-traitement pendant 9 mois concerne uniquement les congés de maladie ordinaire depuis le 1er mars 2025, mais pas les arrêts pour accident de service ou maladie professionnelle. Pour ces derniers, le régime est plus favorable : la rémunération est maintenue à 100 % sans limitation de durée tant que l'agent est en congé pour accident de service ou maladie professionnelle.

Cordialement

[1640763075410]

Bonjour,

Merci Ammour pour ces précieux renseignements.

Bien cordialement