Candidature après rupture conventionnelle ou démission

[Pincito]

Bonjour,

Pour des raisons financières principalement je souhaite soumettre une rupture conventionnelle de mon CDI. Est-ce que cette démarche (ou une démission si non accepté) me permettra de candidater par la suite sur un poste de catégorie supérieure ?

D'avance merci pour vos réponses et conseils.

[Elodie Chantoiseau]

Bonjour,

Si vous négociez une rupture conventionnelle, voici les conséquences :

• Si vous êtes à nouveau recruté au sein de la fonction publique d'État au cours des 6 ans qui suivent la rupture conventionnelle, vous devez rembourser à l'État l'indemnité de rupture.
• Tout agent public (fonctionnaire ou contractuel) nouvellement recruté dans la fonction publique d'État doit fournir une attestation sur l'honneur dans laquelle il certifie n'avoir pas bénéficié d'une indemnité de rupture conventionnelle de l'État au cours des 6 années précédant son recrutement.
• Lorsqu'il doit y avoir remboursement, celui-ci doit intervenir au plus tard dans les 2 ans qui suivent le recrutement.

Vous pourrez donc réintégrer la fonction publique d'État mais vous devrez rembourser les indemnités ; par contre vous aurez droit aux allocations chômage. Vous pourrez toutefois intégrer la Fonction publique territoriale ou hospitalière sans remboursement.
Par contre en démissionnant, vous n'êtes pas éligible aux allocations chômage.

Bien cordialement,
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Elodie CHANTOISEAU