Nombre de congé annuel en cas de TPA & agate

[houston]

Bonjour,

Agent CNRS, mes RH m'ont annoncé en fin d'année qu'ils devaient me retirer 6.5 jours de congés annuels car agate proratise les RTT pour un temps partiel annualisé mais pas les CA. Est-ce bien le cas ?

Par ailleurs, en cherchant les textes je tombe sur le fait que les CA sont censé être 5 fois les obligations hebdomadaire de service (Or je reste à 5j de travail par semaine). Du coup suis je sensé resté en fait à 32j comme tout agent (je n'y crois pas) mais je trouve rien de clair dans les textes en cas de temps partiel annualisé.

Merci d'avance

[Ammour]

Bonjour

En effet, vous avez raison c'est bien 5 fois vos obligations hebdomadaire.
Malheureusement ce n'est pas le nombre de jours de présence effective en hebdomadaire.

Si vous rendez sur votre site, pour un mi-temps, 5 demi-journées par semaine, vos obligations ne sont pas de 5 jours mais reste de 2,5 jours, ce n'est pas parce que vous avez décidé d'être présent 5 demi-jours/semaine que vos obligations hebdomadaires (réglementaires) ont changé, cette obligation hebdomadaire reste à 2,5 jours.

Ce qui est anormal en fait, c'est de ne pas adapter votre présence effective à vos obligations hebdomadaires réglementaires :

- 5 jours pour 100% :        5 x 5 = 25 jours de CA
- 4,5 j pour un 90% :        4,5 x 5 = 22,5 j de CA
- 4 j pour 80% :                4 x 5 = 20 j de CA
- 3,5 j pour 70% :             3,5 x 5 = 17,5 j de CA
- 3 j pour 60% :                3 x 5 = 15 j de CA
- 2,5 j pour 50% :             2,5 x 5 = 12,5 j de CA

A contrario même si vous n'êtes présent que 2 jours par semaine, mais avec 2 jours de télétravail pour un 80%, vos droits restent 5 fois vos obligations hebdomadaires 4 x 5 = 20 jours de CA.

Cordialement

[houston]

Merci de ce retour mais on parle bien d'un temps partiel annualisé et non hebdomadaire. Si c'est si évident pourquoi agate ne fait pas tout seul 32jours*0.8 ? (alors qu'il le fait pour les rtt)

[Ammour]

Ce sont des règles "Fonction Publique", un temps partiel est accordé pour une période minimale de 6 mois mais en général annuelle.

Pour Agate, les règles de calcul des congés payés sont plus complexes que celles des RTT, elles dépendent de nombreux facteurs qui influencent ces droits à congé.

Cordialement

[Xav_D]

Bonjour,

Pour compléter la réponse de mon ami et camarade Amar.

Si c'est du temps partiel annualisé et pas du temps partiel tout court, cela veut dire que pendant X semaines vous faites 5 jours de travail par semaine et que pendant Y semaines vous en faites 0.

Mettons que vous soyez sur un TPA de 50% sur l'année, vous n'aurez gagné des congés que pendant 6 mois de l'année. Cela proratise d'autant vos congés.