Plafond nb jours de fermeture établissement

[PLN]

Bonjour,
Et merci pour les animateurs de ce forum, riche de conseils.

Notre laboratoire est hébergé par une école d'ingénieurs et cet hébergeur envisage de fermer l'ensemble de ses laboratoires 4 semaines par an (2 semaines l'hiver + 2 semaines l'été). Sur le site du CNRS, je lis "Des jours de RTT imposés dits « jours de fermeture » peuvent être fixés par l'unité, le service ou le site."
Dois-je en conclure qu'un hébergeur peut imposer des jours de fermeture aux agents CNRS mais seulement dans la limite des RTT, soit 12 jours ?
De façon plus générale, existe-t-il un plafond du nombre de jours de congés/RTT qui peuvent être imposés par un hébergeur à un ITA CNRS ?

[apelletm]

Bonjour, je suis dans un laboratoire hébergé par l'université de Bordeaux, et nous avons également 4 semaines de fermeture du laboratoire imposées dans l'année (3 l'été et 1 l'hiver). Je ne sais pas répondre à la question de la légalité de la chose, mais ça a l'air d'être une pratique courante.

Autre information : chez nous, la fermeture du laboratoire ne nous impose pas de prendre des congés. Les congés sont posés par défaut pendant la période de fermeture du labo, mais nous pouvons demander à les enlever, par exemple si nous souhaitons télétravailler ou partir en mission (mais c'est peut-être spécifique au fait que je suis en maths et que le travail à distance est très facile).

[olivier44]

Bonjour,

l'employeur peut imposer de poser des congés par exemple pour des questions de fermetures. Dans un précédent poste il y a avait 1 semaine l 'hiver (Noel) et 4 semaines l'été à poser sur RTT et/ou congés.
inconvénient c'est qu'il s'agit des périodes les plus couteuses pour les vacances, l'avantage est que l'on prenait des vacances pour se reposer.

cordialement,
O

[Xav_D]

Bonjour,

Effectivement, l'employeur peut imposer des périodes de congé obligatoire. Toutefois, lorsqu'on est ITA, notre employeur n'est pas l'université ou une école d'ingénieur, ces établissements sont que les hébergeurs des unités mixtes.

Cependant, conformément au règlement intérieur type du CNRS pour ses unités et services, le directeur ou la directrice d'unité peut imposer des jours de congé/fermeture pour l'unité. La direction en informe le conseil d'unité lors de sa séance de début d'année et les jours sont bloqués dans Agate. La direction peut aussi proposer du télétravail pendant ces périodes si elles proviennent d'une injonction externe (comme souvent avec les fermeture programmées par les hébergeurs).