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Plafond nb jours de fermeture établissement

Démarré par PLN, 07 Février 2025, 13:51:45

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PLN

Bonjour,
Et merci pour les animateurs de ce forum, riche de conseils.

Notre laboratoire est hébergé par une école d'ingénieurs et cet hébergeur envisage de fermer l'ensemble de ses laboratoires 4 semaines par an (2 semaines l'hiver + 2 semaines l'été). Sur le site du CNRS, je lis "Des jours de RTT imposés dits « jours de fermeture » peuvent être fixés par l'unité, le service ou le site."
Dois-je en conclure qu'un hébergeur peut imposer des jours de fermeture aux agents CNRS mais seulement dans la limite des RTT, soit 12 jours ?
De façon plus générale, existe-t-il un plafond du nombre de jours de congés/RTT qui peuvent être imposés par un hébergeur à un ITA CNRS ?