Rupture conventionnelle ITRF

[Cécé76]

Bonjour,

J'ai entendu que depuis peu nous pouvons faire une demande de rupture conventionnelle.

Si cela est vrai, pourriez-vous me donner en détails les conditions d'une rupture, quels droits nous conservons/ perdons en tant que fonctionnaire.

Bien cordialement et merci par avance de votre réponse.

[PSA]

Bonjour,

Il faut noter que les administrations peuvent être frileuses à accepter une rupture conventionnelle.
Dans mon université, le président a ainsi annoncé qu'il refuserait toute rupture conventionnelle.
La raison, très officieuse, est surtout que cela ouvre droit à une indemnité, et que "c'est mieux quand c'est une démission, donc sans indemnité".

Bonne journée

[Ammour]

Bonjour

J'ai entendu que depuis peu nous pouvons faire une demande de rupture conventionnelle.

Si cela est vrai, pourriez-vous me donner en détails les conditions d'une rupture, quels droits nous conservons/ perdons en tant que fonctionnaire.

Comme une rupture conventionnelle ne peut être imposée, ni à l'employeur, ni à l'agent, avez vous eu des contacts avec votre service RH sur cette éventualité ?

Cordialement

[Cécé76]

Non non je n'ai pas eu de contact avec ma RH.
Je me renseigne uniquement, ce serait peut être une éventualité que  j'envisage dans quelques années.

[ccedric21]

Bonjour,
Dans quelques années, il ne sera peut être plus possible d'envisager de rupture conventionnelle. Le dispositif est expérimental. L'expérimentation, si elle n'est pas renouvelée, s'arrêtera au 31 décembre 2025.
De fait, inutile de détailler davantage les mesures, conséquences, etc. Car, si c'est prolongé ou entériné "définitivement" pour intégré, par exemple, au code général de fonction publique, les modalités seront peut être revues.
A suivre...

Cordialement,
CC

[Cécé76]

En effet.
merci