Convoquée à un entretien pendant son congés maternité

[PierreBenoit]

Bonjour,
Une collègue en CDD d'un an (renouveler une première fois l'année dernière) a reçu une convocation pour un entretien pour "discuter de la situation relative à votre CDD".
Elle est en congés maternité jusqu'au 4 mars et son entretien est prévu le 3 février. Son CDD prend fin le 26 mars.
Elle a été en contact avec un des directeurs dont elle dépend (pas celui qui l'a convoqué) qui l'a informé que cet entretien avait pour but de parler du non renouvellement de son contrat.
Doit elle se rendre à cette entretien?
Peuvent ils lui signifier les raisons du non renouvellement en dehors de cet entretien?
Quelles sont ses droits.
Merci.

[Ammour]

Bonjour Pierre Benoit

Il existe une partie "Militant" sur ce forum permettant d'approfondir nos réponses, en particulier les textes réglementaires applicables.

Concernant l'entretien préalable, il a un caractère obligatoire : le licenciement doit être précédé d'un entretien préalable.
Objet de l'entretien : cet entretien a pour but de permettre à l'agente de s'exprimer sur le motif (ici il semble que ce soit la date de fin de contrat) envisagé.
Assistance : l'agente peut se faire assister par un représentant du personnel de son choix.

Concernant sa grossesse : Le principe général est la protection de la maternité

Interdiction de licencier pendant le congé maternité : l'administration ne peut pas licencier une agente pendant son congé de maternité, sauf exceptions (faute grave de l'agente non liée à la grossesse) ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse.

Donc si la fin de son contrat intervient pendant sa grossesse, l'employeur peut faire jouer l'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse. Son contrat peut ne pas être renouvelé, mais le non renouvellement ne doit pas être motivé par la grossesse ou la maternité de l'agente. C'est sur ce point que le représentant du personnel doit être vigilant.

Autrement dit, le congé de maternité ne peut pas lui être attribué au-delà de la période de contrat restant à courir, et l'employeur n'a aucune obligation de renouveler son contrat.

Si elle n'est pas en état de se rendre à l'entretien, elle peut se faire représenter ou demander le report pour raison médicale.

Amicalement