Contrôle périodique des sorbonnes de laboratoire

[BA7]

Question simple, qui est responsable du contrôle périodique des sorbonnes de laboratoire et avez-vous un texte de référence ou décret, ou autres etc. qui permettrait d'appuyer une prise en charge de cette prestation par le lycée, car pour ma part le service de maintenance refuse d'effectuer la demande d'intervention (ou la demande auprès de la région et sa prise en charge) en me prétextant que cette prestation est du ressort du budget pédagogique du laboratoire (le Gestionnaire/intendant est nouveau et vient d'arriver en poste en lycée et ne sait pas encore trancher on va dire ...).

Pour ma part, je pensais que cela se faisait automatiquement par la région pour les lycées et que c'était eux qui géraient ça directement sans en avoir à faire la demande ?

Merci.

[Ammour]

Bonjour

Dans la circulaire ministérielle sur les missions des personnels de laboratoire dans le chapitre "MISSIONS"  :

"les ATRF assurent la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité spécifiques du laboratoire."

Nous nous battons (collectivement, le SNPTES en particulier et avec efficacité) pour que les personnels de la région n'interviennent pas dans la gestion, ni des personnels, ni du laboratoire, ce n'est pas pour cautionner votre démarche :

car pour ma part le service de maintenance refuse d'effectuer la demande d'intervention (ou la demande auprès de la région et sa prise en charge) en me prétextant que cette prestation est du ressort du budget pédagogique du laboratoire

Qui est contraire à la circulaire sur nos missions, si vous avez besoin d'un contrôle, il peut être même avant le délai d'une année si cela s'avère nécessaire pour des raisons de sécurité ("mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité spécifiques du laboratoire") c'est à vous d'en faire la demande par écrit avec votre professeur responsable de laboratoire en prévenant la gestionnaire et/ou le chef d'établissement des risques, si après cela rien n'est fait il sera bon de rappeler au chef d'établissement qu'il sera responsable pénalement en cas d'accident lié à votre signalement (d'où l'importance de l'écrit).

Quand le chef d'établissement aura fait la même démarche auprès de la région pour un lycée ou du département pour un collège, ce sera le responsable de la Région ou du Département qui en aura la responsabilité pénale, quand on voit les risques et accidents qui arrivent ça fait réfléchir.

Mais tant qu'aucun écrit n'existe pour signaler au chef d'établissement ou à l'adjoint gestionnaire, la responsabilité sera la vôtre conjointement avec le professeur responsable de laboratoire, donc un bon conseil la demande ne doit pas être orale mais écrite en précisant exactement les besoins et les risques pour la sécurité car jamais un responsable de région ou de département refusera des crédits pour régler un problème de sécurité dans un établissement recevant des élèves.

Ne pas confondre "contrôle périodique" et risque avéré en absence de contrôle annuel, le délai du contrôle doit être "proportionné" à l'utilisation que vous en faites, au volume de produit extrait durant la période et suivant les établissements (nature et volume des produits utilisés) ces délais ne sont pas identiques car il faut tenir compte du coût de ces interventions.

Cordialement

[BA7]

Oui merci pour votre réponse, si je comprends bien cela entre dans les missions de l'employeur d'assurer la sécurité des employés, donc je peux m'appuyer sur les textes du code du travail afin de rappeler la responsabilité de l'employeur dans la maintenance des équipements de protection collective ?

[Ammour]

C'est tout à fait le sens de la réglementation sur l'hygiène et sécurité.

Cordialement