Changement d'échelon

Icka · 02 Décembre 2024, 12:07:27

Bonjour,
je devais changer d'échelon au 1er septembre (je suis IGE HC) mais cela n'est toujours pas effectif. Ma gestionnaire me dit qu'il faut un arrêté pour que cela soit effectif et que cet arrêté fait suite à une commission mais elle ne sait pas me dire quand aura lieue cette commission et donc je ne sais pas quand mon changement interviendra ! Est-ce possible de savoir quand a lieu ces commissions - c'est au niveau du Ministère je pense, non ?

Même si c'est rétroactif c'est bien dommage de devoir attendre des mois pour avoir une augmentation de salaire qui était prévue et qui risque en plus d'avoir des conséquences sur des aides CAF ou sur les impôts (changement de tranche) !

D'avance merci pour vos précisions.

Ammour · 02 Décembre 2024, 13:31:54

Bonjour

Les arrêtés de changements d'échelon mettent plusieurs mois à être envoyés aux établissements, sans cet arrêté les établissements ne peuvent pas modifier la fiche de paie (Nouvel indice INM x Valeur du point = salaire brut).

Pour les catégories B et A ces arrêtés sont pris au niveau ministériel, pour les catégories C au niveau des rectorats et vu les suppressions de postes par le passé il ne faut pas s'attendre à un miracle, comme tous les services publics les suppressions de postes ont une incidence directe sur le service rendu.

Pour exemple en EPLE (collège et lycée) un changement d'échelon (comme une promotion par TA ou LA)) applicable au 1er septembre n'apparait pas sur la fiche de paie avant le mois de mars de l'année suivante, 6 mois ! En établissement d'enseignement supérieur ça peut aller deux fois plus vite, au moins 3 mois.

Cordialement

ccedric21 · 02 Décembre 2024, 16:56:20

Bonjour,

Pour préciser les réponses de mon ami Amar, la DGRH du ministère (pour ce qui vous concerne) prend un arrêté collectif pour l'ensemble des personnels devant changer d'échelon entre le 1er septembre de l'année N et le 31 août de l'année N+1. Il n'y a pas d'arrêté individuel au fil de l'eau pour chacun.
Aussi, certains seront destinataires de leur arrêté d'avancement d'échelon avant la date effective. D'autres, après leur date effective d'avancement.
Ces arrêtés sont pris généralement en janvier "au mieux" de l'année N+1, pour des raisons techniques qu'il serait trop long de détailler ici.

Concernant les impôts cela n'a que peu voire pas d'incidence, puisque vous aurez la possibilité de déclarer les revenus versés après le fin de l'année, en "revenus différés", si jamais ils n'ont pas été versés avant la date de votre déclaration d'impôts. Ou de les ajouter à votre déclarations 2025 (sur les revenus 2024) si le service des impôts n'a utilisé, pour préremplir votre déclaration, que les revenus déclarés par votre employeurs au 31 décembre 2024, sans prise en compte de ceux versés en 2025 au titre de 2024.
Les rappels que vous percevrez, une fois l'arrêté d'avancement d'échelon pris en compte, devront préciser les mois pour lesquels ils sont versés (ça donne lieu parfois à plusieurs feuillets de fiche de paie).

De fait, le changement de tranche d'imposition, s'il doit intervenir, ne sera pas causé par des versements de revenus de l'année N-1, mais peut être, parce que l'augmentation obtenue fera "basculer" dans la tranche supérieure.
A moins d'avoir un changement dans la constitution du foyer (enfant "à charge" ou plus, mariage, divorce, ou d'autres choses plus tristes...) on ne change pas de tranche tous les jours. Voici les barèmes pour une personne seule :
Fraction du revenu imposable (pour une part) Taux d'imposition à appliquer sur la tranche
Jusqu'à 11 294 € 0 %
De 11 295 € à 28 797 € 11 %
De 28 798 € à 82 341 € 30 %
De 82 342 € à 177 106 € 41 %
Supérieur à 177 106 € 45 %

Enfin, le changement de tranche n'a pas pour conséquence de changer le taux d'imposition de l'ensemble des revenus, mais "seuls" les revenus au dessus de la tanche inférieure à sa tranche marginale sont imposés au % correspondant à cette dernière. Ce qui n'est pas rien pour autant. Dès lors qu'on a une augmentation, certes notre taux d'imposition augmente (à moins d'une baisse d'impôts décidé en loi de finance...). Cela ne signifie pas qu'on a changé de tranche. Mais, simplement, qu'une part plus importante de nos revenus est prise en compte dans la "tranche marginale" pour le calcul de l'impôt (d'où une hausse du taux d'imposition et donc d'impôts en €). Ex : pour un agent vivant seul, qui déclare plus de 28 797€ par an et qui a une augmentation de 1 000€ à l'année, il devra en payer 300 en impôts en plus. C'est clair qu'il faut le prévoir... même avec un prélèvement à la source. On peut aussi demander à modifier son taux en ligne et en cours d'année si on sait estimer le montant de sont augmentation, afin de lisser au mieux sa hausse d'impôt.
Je le précise car il y a encore parfois des confusions sur ce point de la part de certains, lorsque nous échangeons sur ces questions.

Le problème est plutôt qu'en ces périodes de perte de pouvoir d'achat pour les agents publics et d'inflation généralisée, sans revalorisation du point d'indice de surcroit, nous sommes nombreux à compter les mois qui nous séparent d'une prochaine évolution de salaire pour mettre ne serait-ce qu'une noisette de beurre dans les haricots...

Vous concernant, je pense qu'il y a peu de change que vous ayez ce rattrapage et votre nouvel indice prit en compte, avant mars 2025.

Cordialement,
CC

012925 · 02 Décembre 2024, 18:44:53

Bonjour,
Je suis également IGE HC et je pense avoir moi aussi un retard dans le changement d'échelon.
En effet, après vérification, j'ai changé d'échelon en février 2020, puis en mars 2022...et depuis...plus rien ! Donc nous sommes en décembre 2024, cela fait donc 2ans et 9 mois que je n'ai pas changé d'échelon.
Est-ce "normal" ? Comment sait-on quand on doit changer d'échelon ?...
Merci pour vos réponses et vos conseils.
Cordialement,
Véronique P.

Ammour · 02 Décembre 2024, 19:40:25

Bonsoir

Il vous suffit de prendre comme point de départ votre dernier changement d'échelon (sur votre dernier arrêté) et de consulter la durée de votre échelon actuel sur le site du SNPTES : Cliquez ici

Par exemple si vous êtes au 8e échelon d'IGE HC, votre dernier changement s'est fait après 2 ans et 6 mois et votre prochain changement, le passage au 9e échelon se fera après 3 ans.

Cordialement

ccedric21 · 03 Décembre 2024, 05:59:28

Bonjour

Rien d'anormal à ce stade à première vue. Peut être deviez vous passer à l'échelon supérieur en septembre dernier. Aussi, comme évoqué plus haut, votre arrêté sera pris à posteriori. Avec un rattrapage.

Pour s'assurer de l'état d'avancement de votre carrière, vous pouvez vérifier les grilles ou nous indiquer ici votre échelon actuel.

Cordialement.
CC

Icka · 03 Décembre 2024, 15:27:37

Bonjour,
merci beaucoup pour toutes vos précieuses informations.

Très bonne semaine.

012925 · 03 Décembre 2024, 21:04:51

Merci pour vos réponses. Voici donc quelques précisions comme suggéré par Cédric.
Je suis actuellement IGE HC échelon 4, depuis mars 2022 donc.
Merci pour votre soutien.

ccedric21 · 04 Décembre 2024, 07:31:00

Citation de: 012925 le 03 Décembre 2024, 21:04:51Merci pour vos réponses. Voici donc quelques précisions comme suggéré par Cédric.
Je suis actuellement IGE HC échelon 4, depuis mars 2022 donc.
Merci pour votre soutien.

Bonjour,
Vous passerez bien au 5e (INM 699) avec effet rétroactif au 1er septembre 2024.

https://www.snptes.fr/index.php?lvl=cmspage&pageid=4&id_article=309

Bien à vous
CC.