60 points d'indice supplémentaires

[BENUR]

Bonjour,

je viens d'apprendre qu'il j'aurai du avoir 60 points d'indice lors de ma réussite au concours de la catégorie B à A EN 2010 d'après la loi Jacob de 2006.

est-ce qu'elle peut être rétro-active? quelle est la démarche à suivre pour demander cette régularisation?

Plus précisément : est-ce que je peux récupérer les 60 points d'indice à l'heure actuel sachant qu"en 2010 le décret ne m'a pas été appliqué?

merci

[olivier44]

Bonjour,

Avez-vous échangé avec votre gestionnaire RH sur le sujet?

cdt
o

[ccedric21]

Bonjour,

Pouvez vous préciser si, avant ce concours, vous étiez déjà fonctionnaire d'un corps de catégorie B ou bien contractuel ?

Par ailleurs, quel était votre statut ? Quel corps avez vous intégré par concours ?
Cordialement,
CC

[BENUR]

avant le concours Titulaire de catégorie B ITRF ayant réussi le concours d ASI ITRF

[Ammour]

Bonjour

En effet c'est une erreur de classement puisque c'est l'application de l'article 5 du décret du 23 décembre 2006, il vous faire un premier recours gracieux auprès du service qui a établi le classement (Ministère DGRH), en cas de réponse défavorable ou silence de 2 mois un recours hiérarchique (en même temps que la saisine du médiateur de l'éducation nationale) auprès du Ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche, si négatif ou silence de 2 mois, il restera le tribunal administratif.

Il vous sera certainement expliqué que l'on ne peut revenir que 4 ans en arrière du fait de la clause quadriennale, avec un bon avocat ça ne tient pas, ce n'est pas une simple erreur comptable, une simple créance, c'est une erreur de ll'employeur dans la carrière d'un agent.

Par contre je suis très étonné que le service chargé du classement des ITRF au ministère ait pu faire une erreur aussi grossière moins de 4 ans après la parution du décret.

Il faut vous assurer d'avoir bien compris qu'il s'agit de +60 points d'IB (Indice Brut) ce qui correspond suivant les échelons et ancienneté à : + 35 à 44 points d'indice INM (ce dernier indice sert au calcul du salaire brut : INM x 4,92€ = traitement brut)

Pour vous en faire une idée plus précise vous pouvez consulter les gains d'indice donnés dans les réponses de cette discussion :
- Reclassement de Technicien (TCN/TCS/TCE) en Assistant Ingénieur (ASI)

Quel était votre grade, échelon et indice au 1er septembre 2010 ? Quel a été votre gain en indice à votre nomination en tant qu'ASI ?

Cordialement

[ccedric21]

Bonjour,

Je suis également étonné que vous soyez passé au travers de la mesure si vous avez une parcours classique notamment (vous étiez tech, vous passez ASI, dans une position d'activité ordinaire...).

Cela signifierait que le ministère se serrait basé sur une décret antérieur pour calculer votre seul reclassement. A moins (sans être péjoratif) que votre dossier et classement aient été traité par un stagiaire, je ne vois pas pourquoi vous auriez reçu un traitement différent. Ou alors, toute la promo aura eu ce traitement sans s'en rendre compte...

La voie de recours vous a été indiquée. Si vous souhaitez vérification avant de vous lancer vous pourriez nous indiquer votre classement de l'époque.
Il faudra reconstituer le tout cas depuis les grilles ont évolué.

Cordialement,
CC

[BENUR]

Merci pour ce retour d information je vais voir ma fiche de classement en tant qu ASI

Bc