Congés après un long arrêt de travail

[didim]

Bonsoir,

Je suis fonctionnaire ITRF et j'ai été arrêtée pour burn-out de septembre 2023 à octobre 2024. Depuis, j'ai repris à mi-temps thérapeutique (50%) pour une période de trois mois, jusqu'à fin décembre 2024. À partir de janvier, je reprendrai à temps plein. Une demande de reconnaissance CITIS est en cours.

Je me pose des questions sur mes droits à congés, car le sujet reste un peu flou malgré les recherches que j'ai effectuées. Voici ce que m'indique mon application concernant mes droits à congés, sachant que je n'ai pas pu en poser depuis septembre 2023 :

Année universitaire 2023/2024 : 49,5 jours
Année universitaire 2024/2025 : 12 jours
Pourriez-vous m'éclairer sur les points suivants :

Acquisition des congés durant l'arrêt de travail : D'après mes recherches, les congés continuent d'être acquis même pendant un arrêt de travail. J'ai cru comprendre que j'ai la possibilité de poser ces jours de congé jusqu'au 30 mars prochain et, dans une certaine limite, de les transférer sur mon Compte Épargne Temps (CET). Que deviennent les jours restants si je ne peux pas tous les poser ? Est-il possible de les reporter sur l'année en cours ou de les étaler sur les années N et N+1 ?

Nombre de jours de congés pour 2024/2025 : Je m'interroge également sur le fait de n'avoir « que » 12 jours de congés pour l'année universitaire en cours (2024/2025). Est-ce dû à ma reprise à mi-temps thérapeutique durant trois mois ?

Merci par avance pour vos éclaircissements et pour le soutien que vous apportez à tous.

Bien cordialement.

[Ammour]

Bonjour

L'article 115 de la loi de finances pour 2011 prévoit que « la période pendant laquelle l'agent public bénéficie d'un congé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de la durée annuelle du travail ».

En conséquence, il convient de réduire le nombre de jours RTT à due proportion des absences au titre des congés maladie.

Pour rappel:  Le législateur a mis fin à une jurisprudence assez récente (C.A.A. de Bordeaux n°05BX00130 en date du 11 février 2008 et C.A.A. de Nantes n°09NT00052 en date du 30 juin 2009) qui considérait que l'agent en congé de maladie devait être regardé comme ayant accompli les obligations de service correspondant à son cycle de travail et que de ce fait, il pouvait prétendre à des jours RTT générés sur cette période de maladie (donc hors congés maternité).

Enfin une Circulaire MENJ-MESR n°2003-0084 du 21 janvier 2003 prévoit que :
"les personnels qui sont placés, pendant leurs vacances, en congé pour raisons de santé ou autres octroyés en application des articles 34 et 53 (4ème alinéa) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, peuvent récupérer un nombre de
jours égal aux jours de congés dont ils auraient bénéficié pour la période considérée, sans que le total des
congés attribués sur toute l'année de référence soit supérieur à :
- 45 jours pour une absence inférieure à 3 mois ;
- 35 jours pour une absence comprise entre 3 et 6 mois ;
- 25 jours pour une absence excédant 6 mois."

Cordialement