Composition d'une commission de recrutement pour remplacement congé maladie

[Olivier-wms]

Bonjour,
Je voudrais savoir si il est légal qu'une seule personne soit présente dans une commission de recrutement dans le cadre d'un remplacement de 3 mois d'un agent titulaire?
Si une seule personne est autorisée n'y aurait t'il pas certains risques?

[Alain Favennec]

Bonjour,

Aucune disposition réglementaire ne rend ce type de commissions de recrutement obligatoire et, si certains établissements en ont bien mis en place, c'est en marge de la réglementation mais cela ne veut pas dire, pour autant, que cela soit illégal et, bien que le SNPTES n'ait pas de mandat sur ce type de procédure, celle-ci présente, me semble t-il, un certain nombre d'avantages dont, notamment, le fait qu'un recrutement devrait être systématiquement précédé des avis de plusieurs personnes et, comme dans le cas que vous nous présentez, d'une commission.
Le problème, justement, c'est que dans la situation que vous décrivez le recrutement n'aurait été soumis qu'à un seul avis et que cet avis ne provient que d'une seule personne, autre problème, la commission n'était composée que de cette seule personne... D'un point de vue juridique, il convient de contrôler si un texte interne à votre établissement réglemente la composition et le fonctionnement de cette commission de recrutement (normalement ce devrait être le cas) puis, si ce texte précise que la commission doit être composée de plusieurs personnes, il conviendra, avec le SNPTES local, d'interpeller la direction sur un risque de dérive. Il est en effet évident qu'un recrutement doit, pour diverses raisons (qualité, déontologie, lutte contre l'arbitraire, etc.) faire l'objet d'un avis collégiale ou de plusieurs avis.

Bonne journée