Avis défavorable détachement

[Kenpachi]

Bonjour,

J'ai besoin de vos avis.


Je suis fonctionnaire depuis septembre 2019 en qualité d'ATRF 2ème classe (catégorie C) au sein de l'éducation nationale.
Je suis parti en détachement en septembre 2023 (durée 1an) auprès d'un autre ministère, j'ai rompu ce détachement au bout de quelques mois (opportunité professionnelle), pour redemander un autre détachement qui à démarrer en février 2024.
A la suite de cela, ce détachement c'est fini prématurément (raison familiale/pro), j'ai demandé ma réintégration au 1er avril à mon ministère d'origine et cela à été refusé. J'ai été mis en disponibilité en attente d'un emploi vacant.
J'ai reçu dans la foulée un arrêté de réintégration au 1er septembre sur mon poste ou j'étais déjà de septembre 2019 à septembre 2023 et durant le "laps de temps " de avril 2024 au 31 aout 2024 j'étais rémunéré par france travail..

Du fait qu'il y a aucune perspective d'évolution ou de changement de poste (atrf) la ou je me situe, j'ai opté pour un nouveau détachement auprès d'un autre ministère (pour début janvier), j'ai reçu l'avis favorable de ma hiérarchie, en revanche j'ai reçu un avis défavorable des RH avec pour justification :

"Car M.X ne compte pas 2 ans sur le poste conformément aux dispositions des lignes directrices de gestion académiques"


De mon avis, cela ne bloquera pas ma demande de détachement, et les divers avis que j'ai reçu de tierces personnes sont du même avis..
A ma connaissance, je ne connais pas de décret/loi qui motive cette justification lié à l'avis défavorable..

Quand pensez vous ?

Merci d'avance

[olivier44]

Bonjour,

Un avis reste un avis et cela ne bloquera probablement pas votre demande de détachement. Par contre il est probable que votre administration actuelle ne soit pas facilitant et impose par exemple un délais de 3 mois. cela envoie aussi un message à votre future administration.

Il est courant dans des administrations de s'engager à rester à minima 2 ans avant de muter ou de faire un détachement. Cela n'a rien de règlementaire mais il s'agit dans certaines structures de 'coutumes internes'. Habituellement quand on demande une réintégration pour demander un détachement après on fait les deux démarches en simultanées.

Cdt
O

[Kenpachi]

C'est vrai que la pour le coup c'est pas en simultanée étant donné que j'ai réintégrer au 1er septembre et que je repartirais au 1er janvier ..
Le délai de 3 mois s'applique à partir de quel moment ?

[olivier44]

à la date de la demande officielle par écrit

[Kenpachi]

J'ai le service recruteur qui m'a appelé aujourd'hui pour me dire que le ministère de l'intérieur ne peut pour l'instant pas délivrer de preuve de recrutement sur le poste (mail ou courrier) à cause de l'avis défavorable de mon service RH.
On m'a conseiller de me rapprocher de mon syndicat pour faire valoir mes droits ( si j'ai bien raison ^^ )

Mais pour ma part j'ai plus de 4ans d'ancienneté sur le poste étant donné que j'étais déjà sur le même poste de septembre 2019 à septembre 2023 donc je comprend pas leur argument qui pour moi n'est pas recevable..

Est-ce que le ministère de l'intérieur pourrait tout de même me recruter avec l'avis défavorable de mon RH si le motif est pas recevable ?

[olivier44]

même avec un avis défavorable je pense qu ils peuvent vous recruter. Je pense qu il s agit d une règle chez eux. Peu de chance qu elle évolue.

Voyez avec la RH chez vous pour savoir à partir de quand il pourrait mettre un avis favorable.

Cdt

O

[Kenpachi]

Pour le moment, stand-by, j'attend une réponse suite à ma 2ème demande.
La préfecture m'a dit que le MI bougera surement pas s'ils ont pas l'avis favorable.
Mes RH joue avec le temps car plus le temps passe, plus les chances augmentent que le poste me file entre les doigts car l'administration d'accueil ne pourra pas attendre longtemps..

J'ai sollicité mon représentant SNPTES pour faire bouger les choses..