Bienvenue sur le forum SNPTES-UNSA. Cet espace de discussions vous est spécialement dédié. Il privilégie les échanges d'ordre professionnel et syndical. Il est libre d'accès et vous permettra de nous questionner afin d'obtenir rapidement une réponse à votre demande. N'hésitez pas à le parcourir.  Pour vous tenir informé de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle consultez également notre site Internet.

CDD après rupture conventionnelle

Démarré par SANSLOGIS, 24 Octobre 2024, 02:02:37

« précédent - suivant »

SANSLOGIS

Bonsoir à tous, j'ai récemment bénéficier d'une rupture conventionnelle mais je souhaiterais candidater à un poste intéressant en tant que CDD (1ans).
Suis je soumis à la règle des 6ans,devrais je faire une attestation sur l'honneur ?
Merci

Ammour

Bonjour

Si vous êtes à nouveau recruté dans la fonction publique d'État au cours des 6 ans qui suivent la rupture conventionnelle, vous devez rembourser l'indemnité de rupture à l'État.

Tout agent public (fonctionnaire ou contractuel) nouvellement recruté dans la fonction publique d'État doit fournir une attestation sur l'honneur dans laquelle il certifie ne pas avoir bénéficié d'une indemnité de rupture conventionnelle de l'État au cours des 6 années précédant son recrutement.

Lorsqu'il doit y avoir remboursement, celui-ci doit intervenir au plus tard dans les 2 ans qui suivent le nouveau recrutement.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique