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Nouvelles grilles IE

Démarré par Chris28, 20 Octobre 2024, 16:17:13

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Chris28

Bonjour,

Il y a quelque temps j'ai vu l'information sur la nouvelle grille des IE à compter de 2025.
Est-ce toujours d'actualité ? et quel serait l'impact quand on doit passer de l'échelon 2 à l'échelon 3 IEHC au 1er janvier 2025 ? ce serait un passage à l'échelon 3 de la nouvelle grille ? ce qui signifierait un gain de 83 points ?

Merci si vous avez des infos.
Chris

Ammour

#1
Bonjour

Par décret n° 2024-525 du 7 juin 2024, les IGE CN bénéficient d'une seconde voie de promotion IGE HC par examen professionnel.

Ce décret prévoit une nouvelle grille des IGE HC au 1er janvier 2025 avec adaptation de l'ancienne grille vers la nouvelle.
2 échelons de 18 mois chacun, sont ajoutés en bas de grille IGE HC pour permettre le classement des agents promus depuis les 6e et 7e échelons de la classe normale. Les modalités de classement dans certains échelons sont donc aménagées, il n'y aura jamais + 83 points mais un classement dans un autre échelon avec un indice plus proche, égal ou, à défaut, immédiatement supérieur, sauf, et par dérogation pour les 6e, 7e et 8e échelons.

Ainsi ce décret modifie l'art. R 423-50 du code de la recherche qui au 1er janvier 2025 précisera :

"Article R423-50
En cas d'avancement de grade, les ingénieurs d'études sont classés à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade.
...
 (Décr. no 2024-525 du 7 juin 2024, art. 1er)  «Par dérogation aux dispositions des précédents alinéas:
 «1o Les ingénieurs d'études situés au 6e échelon de la classe normale à la date de leur promotion sont classés au 1er échelon de leur nouveau grade, avec conservation de l'ancienneté acquise dans leur échelon d'origine;
 «2o Les ingénieurs d'études situés au 7e échelon de la classe normale à la date de leur promotion sont classés au 2e échelon de leur nouveau grade, avec conservation de l'ancienneté acquise dans leur échelon d'origine;
 «3o Les ingénieurs d'études situés au 8e échelon de la classe normale à la date de leur promotion sont classés au 3e échelon de leur nouveau grade, sans conservation de l'ancienneté acquise dans leur échelon d'origine.» — [Décr. no 83-1260 du 30 déc. 1983, art. 90.]
 
Les dispositions issues du Décr. no 2024-525 du 7 juin 2024 entrent en vigueur le 1er janv. 2025 (Décr. préc., art. 4).


Concernant la conservation d'ancienneté :
"Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'ancienneté à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

Les candidats nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation du traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'une élévation à cet échelon.
"

Pour compléter je vous invite à lire l'article sur le site du SNPTES :
- Accord LPR relatif à l'amélioration des rémunérations et des carrières : Des modifications statutaires relatives aux ingénieurs de recherche qui, paradoxalement, profitent surtout aux ingénieurs d'études.

Avec les documents de restructurations des grilles IGR

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Chris28

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse et ces liens. Effectivement c'est plus clair, j'avais vu l'indice brut et non l'indice majoré. Je comprends mieux.
Bonne fin de journée,
Chris

LEILA38920

#3
Bonjour,

Suite à votre réponse du 21 Octobre 2024, 10:08:59 pouvez vous m'indiquer comment obtenir une dérogation, je suis actuellement l'échelon 9 IGE CN

Merci pour votre retour
Leila

olivier44

Bonjour,

Cette mesure s'applique pour les IGE CN échelon 6,7,8; si vous êtes IGE CN ec 9, cette mesure ne s'applique pas (sauf, et par dérogation pour les 6e, 7e et 8e échelons.)

cdt

O

ccedric21

#5
Citation de: LEILA38920 le 30 Octobre 2024, 17:03:11Bonjour,
Suite à votre réponse du 21 Octobre 2024, 10:08:59 pouvez vous m'indiquer comment obtenir une dérogation, je suis actuellement l'échelon 9 IGE CN
Merci pour votre retour
Leila

Bonjour,
Je vous ai répondu sur un autre fil de discussion :
https://forum.snptes.fr/index.php/topic,15003.15.html

Je vous invite aussi à lire les communiqués et détails diffusés par le SNPTES sur votre site :

https://www.snptes.fr/doc_num.php?explnum_id=10379 ;
https://www.snptes.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15468 ;

Cordialement,
CC
Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
mobilite-carriere@snptes.org
https://www.snptes.fr
https://twitter.com/SNPTES

fabrice121

Bonjour,

Je suis actuellement ingénieur d'études CN échelon 7 (8 en juillet prochain', je m'apprête à préparer l'examen professionnel afin d'être promu en HC.

Ayant lu que l'épreuve consiste en l'étude du dossier par le jury suivie d'une conversation avec le jury, je souhaiterais avoir plus de détails sur la constitution du dossier (CV, rapport d'activité) et où trouver les modèles afin de pouvoir préparer la partie écrite.

En vous remerciant d'avance.
Bien cordialement

Xav_D

Bonjour,

Nous n'avons pas encore d'information sur la constitution du dossier et comme cela va être la 1ère mise place il ne risque pas d'y avoir de modèle. J'ai par ailleurs un peu de mal avec le terme 'modèle' quand il s'agit de quelque chose d'aussi personnel qu'un rapport d'activité qui est fonction de l'activité, de l'investissement, de l'environnement professionnel.

louisaL

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter concernant le  décret N° 2024-526  du 7 juin 2024 et son application.


J'ai constaté sur mon bulletin de paie du mois de janvier 2025, la non prise en compte de mon changement d'échelon qui aurait dû être effectif à la date du 01/01/2025.

Voici mon historique des derniers changements d'échelon :(je suis IGE HC)

01 Juillet 2022 : passage de l'échelon 3 (IM632) à l'échelon 4 (IM662) après avoir passé 2 ans et 6 mois sur l'échelon 3 du 01 janvier 2020 au 30 juin 2022.

01 janvier 2024 : IM667 (tous les échelons bénéficient et d'un ajout de 5 points d'indice, conformément au décret 2023-519 du 28 juin 2023)

01 Janvier 2025 :  j'aurais du passer à l'échelon 5 après avoir passé 2 ans et 6 mois sur l'échelon 4 du 01-07-22 au 31-12-24 .
L'échelon 5 IM667 qui correspond à l'échelon 7 - IM699 suite au décret N° 2024-526  du 7 juin 2024 (nouvelle grille)
 
Aujourd'hui je suis sur l'échelon 6 IM 667  ce qui aurait pour conséquence que je devrais rester 5 ans sur l'IM 667 pour passer à l' IM 699 qui correspond à l'échelon 7.
Ce qui est pour moi inconcevable.


En  vous remerciant par avance.

bdussoubs

#9
Bonjour LouisaL,

Rassurez-vous, les choses ne vont pas se passer comme cela.
Au 1er janvier 2025, vous passez échelon 5 (INM 699) sur l'ancienne grille.
A la même date, vous êtes basculée sur l'échelon 7 (INM 699) de la nouvelle grille, sans ancienneté.
2,5 ans plus tard (1er juillet 2027) vous passerez échelon 8 (INM 723).

Vous recevrez votre arrêté de reclassement et le rattrapage de salaire au 1er janvier 2025 en février ou mars je pense (je suis ITRF, chez moi c'est plus long..).

Amicalement
bd


louisaL

Bonjour,

Merci beaucoup bdussoubs pour la confirmation ,c'est bien ce que j'avais compris en allant sur le site
https://www.snptes.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15468

J'ai malgré tout reçu le 04 février 2025 une décision datant du 10 janvier 2025 indiquant que je suis reclassée à l'échelon 06 du même grade, Indice brut 807, Indice majoré 667 avec une ancienneté d'échelon de 2 ans 6 mois à compter du
01 janvier 2025.
J'aurais du donc être reclassée échelon 7(INM699) sans ancienneté.(ancienneté acquise de 2 ans et 6 mois sur mon dernier échelon sur votre tableau)

Dois-je faire un recours gracieux ou hiérarchique ou bien cela va se régulariser au fil du temps?

Merci encore.

bdussoubs

#11
Rebonjour,

Il y a 2 arrêtés, un qui vous fait changer d'échelon, un autre qui vous fait passer sur la nouvelle grille. Visiblement, le second a été pris avant le premier, je n'aurais pas parié mais in fine cela ne change rien.
Il peut y avoir décalage entre les 2 opérations, mais vu que le 1er arrêté que vous avez reçu "valide" bien le fait que vous avez l'ancienneté pour passer à l'échelon suivant, il n'y a pas lieu de s'inquiéter, le second arrêté va suivre. Si des spécialistes de votre EPST (vous êtes CNRS ? Autre ?) peuvent nous dire quel calendrier on peut attendre ?

Amicalement
bd


louisaL

Bonjour(re)bdussoubs,
Oui je suis agent CNRS.
Voici ce qui est indiqué dans la décision que j'ai reçue le 04/02 :
*************************
Corps : Ingénieur d'études Grade : IEHC Indice Brut : 807 Quotité : 100 % Indice majoré : 667 Echelon : 04
Est reclassée à l'échelon 06 du même grade, Indice brut 807, Indice majoré 667 avec une ancienneté d'échelon de 2 ans 6 mois à compter du 01 janvier 2025.

Fait à Paris, le 10 janvier 2025
***************************
Pour plus de visibilité je peux vous l'adresser par mail ?
Encore merci !

bdussoubs

Bonjour,

Citation de: louisaL le 11 Février 2025, 22:10:31Bonjour(re)bdussoubs,
Oui je suis agent CNRS.
Voici ce qui est indiqué dans la décision que j'ai reçue le 04/02 :
*************************
Corps : Ingénieur d'études Grade : IEHC Indice Brut : 807 Quotité : 100 % Indice majoré : 667 Echelon : 04
Est reclassée à l'échelon 06 du même grade, Indice brut 807, Indice majoré 667 avec une ancienneté d'échelon de 2 ans 6 mois à compter du 01 janvier 2025.

Fait à Paris, le 10 janvier 2025
***************************
Pour plus de visibilité je peux vous l'adresser par mail ?
Encore merci !


Ca m'a l'air OK comme cela : l'arrêté dit bien que vous avez l'ancienneté nécessaire (enfin il ne le dit pas explicitement..) des 2.5 ans pour passer à l'échelon 7 nouveau. Ca devrait venir sous peu.

Si le Ministère perdait cette habitude de rajouter des échelons par le bas des grilles, on éviterait des opérations d'envoi d'arrêtés juste pour dire que vous passez de l'échelon n à l'échelon p, souvent en conservant votre ancienneté, mais toujours sans changer d'indice (imaginez si vous n'aviez que 2 ans d'ancienneté sur l'échelon ex-4, vous auriez reçu votre arrêté disant que vous passiez au 6 avec 2 ans d'ancienneté. Passionnant !

Notez bien que nous sommes tout à fait pour l'ajour d'échelons, mais en haut des grilles  ;D et à condition qu'elles ne vous déroulent pas le grade/corps complet sur 40 ans...

Amicalement
bd

louisaL

Bonjour,

Encore merci  bdussoubs pour vos informations et votre disponibilité: j'y vois plus clair.

Bonne journée.