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Congés imposé dans la fonction publlique

Démarré par jul, 18 Octobre 2024, 13:43:17

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jul

Bonjour.
Je me demandais s'il est normal que mon université, employeur, m'impose 5 semaines de congés pas an?
2 semaines pour les vacances de Noël et 3 pendant les vacances d'été.

jb-univ

#1
Bonjour,

Il s'agit des périodes de fermetures administratives de l'établissement. Pendant ces périodes, les personnels sont mis en congés obligatoires et on ne peut y déroger (sauf pour quelques personnes justifiant de nécessités de continuité de service, par exemple responsable d'une animalerie..etc). Ces congés sont généralement déduits de votre solde dès le début d'année.

Votre employeur peut également imposer quelques jours supplémentaires aux personnels lors de fermetures ponctuelles décidées par l'établissement. Comme par exemple le vendredi après le jeudi de l'ascension (pont)...etc

Salutations.

PSA

Citation de: jb-univ le 18 Octobre 2024, 15:05:14Il s'agit des périodes de fermetures administratives de l'établissement. (...)

Je me permets d'ajouter que ces périodes sont validées en CSA (à minima présentées, l'administration pouvant totalement ignorer les remarques des représentants du personnel) et diffusées à tous, et que la liste des personnels soumis à sujétion et astreinte est là aussi présentée en CSA (à noter qu'il y a un flou entre la liste des personnels et des emplois...)
Normalement, une note relative à la sujétion et astreinte est normalement en vigueur et disponible à la consultation publiquement (enfin, limité aux personnels de l'établissement).

Ceci dit, ces notes n'empêchent pas la tenue de pratiques "coutumières" sur les astreintes, sujétions et congés, pas toujours conformes à la loi, et ne couvrant donc pas les collègues (ni les N+1) qui les pratiquent. Ces pratiques sont souvent justifiées par "il faut bien que le travail se fasse", mais il faut aussi que l'administration adapte ses règlements aux besoins sur le terrain. Et le BIATS tout seul sur le terrain se retrouve trop souvent entre le marteau et l'enclume, avec des ordres contradictoires.
Et malheureusement, la seule façon de faire avancer les choses est souvent de faire se "confronter" l'administration et les directeurs de labo ou composantes

Je ne peux que vous inviter à contacter vos représentants du personnels, surtout si les notes sur les congés/fermetures administratives vous empêchent de réaliser vos missions, afin de voir avec eux la meilleure manière pour que votre hiérarchie aille dire à l'administration que leur note ne va pas.

028787

Bonjour,

Pour ma part, j'ai un soucis un peu similaire : j'ai la même chose dans mon établissement sauf qu'ici il s'agit d'une volonté de l'UFR seul d'imposer 2 semaines à Noel et 4 semaines en été mais avec la petite spécificité de donner directement les dates de congés obligatoires. Nous n'avons donc aucune possibilité en été de choisir la répartition des 4 semaines en question. Sachant que d'autres UFR ou services de l'Université ne procèdent pas de la même manière et que la circulaire éditée à chaque période de vacances universitaires ne stipule aucunement qu'il est obligatoire de poser les congés dans la période bornée. (Qui correspond en fait à la fermeture des Services centraux de l'Université mais n'impacte en aucune façon les autres services)

Est-ce que c'est une manière de faire légale ou il y a-t-il un recours contre ces pratiques ?

Merci d'avance de votre réponse !