Cumul d'activités pour faire de la restauration

[MonWeb2]

Bonjour à tous,
Je suis fonctionnaire (ITRF – IGE BAP F) et je souhaiterais pouvoir faire un cumul d'activité afin de travailler dans la restauration en extra les week-ends et pendant les vacances d'été.
J'effectue déjà du cumul d'activité pour des enseignements en interne à mon université sur congés posés, mais je lis beaucoup de choses sur internet concernant la restauration précisant que cela m'est interdit.
J'ai également entendu parler du fait de monter une structure (de quel type ?) de multiservice pour proposer de la prestation de services (formation, restauration, autres) qui serait à faire valider une seule fois par ma direction.
Quelqu'un aurait-il des informations sur ce sujet,
Je vous remercie par avance,
Morgane

[ccedric21]

Bonjour Morgane,

Le cumul de plusieurs activités accessoires est possible.

J'imagine que si vous envisagez de faire des extra dans la restauration, on ne sera pas sur une activité figurant sur la liste des activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire.

Cette liste est actuellement celle-ci :
Les activités exercées à titre accessoire susceptibles d'être autorisées sont les suivantes :
1° Expertise et consultation, sans préjudice des dispositions du 3° du I de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 mentionnée ci-dessus et, le cas échéant, sans préjudice des dispositions des articles L. 531-8 et suivants du code de la recherche ;

2° Enseignement et formation ;

3° Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel ou de l'éducation populaire ;

4° Activité agricole au sens du premier alinéa de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime dans des exploitations agricoles constituées ou non sous forme sociale ;

5° Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale mentionnée à l'article R. 121-1 du code de commerce ;

6° Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant au fonctionnaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;

7° Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers ;

8° Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une personne privée à but non lucratif ;

9° Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger ;

10° Services à la personne mentionnés à l'article L. 7231-1 du code du travail ;

11° Vente de biens produits personnellement par l'agent.
Les activités mentionnées aux 1° à 9° peuvent être exercées sous le régime prévu à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale.
Pour les activités mentionnées aux 10° et 11°, l'affiliation au régime mentionné à l'article L. 613-7 du code la sécurité sociale est obligatoire.



Sauf à ce que vos extra se fassent dans le cadre de manifestations culturelles ou sportives, ça n'est pas autorisé, notamment si vous êtes employé à temps complet en tant qu'agent public.

Cordialement,

CC

[MonWeb2]

Bonjour Cédric,
Merci infiniment pour cette réponse complète et détaillée, j'espérais une issue plus "favorable" à mon questionnement mais votre réponse a le mérite d'être très éclairante. Pas de restauration, c'est bien compris ! 
En vous remerciant,