Heures supplémentaires sorties scolaires et récupérations

[dridrine]

Bonjour à tous

Mes collègues du labo de SVT vont bientôt accompagner des professeurs et leurs élèves lors d'une petite sortie scolaire. Départ le matin, retour au lycée à 13h le jour même avec ordre de mission. Hors ce jour là, mes collègues finissent habituellement leur journée à 12H15.

Ils ont fait une demande pour récupérer les 45 minutes sur une autre journée la semaine suivante.
(je précise que le jour de la sortie comme le jour de leur demande de récupération, il y aura d'autres personnels au laboratoire de SVT. Oui, on a des gros labos)

On leur a refusé cette récupération. La secrétaire de direction leur a dit que les professeurs ne récupèrent pas ces heures et qu'ils n'ont pas à le faire non plus !!

Nous ne comprenons pas cette réponse !!


Nous sommes à la recherche de textes officiels.

Existe-t-il des textes qui règlementent les récupérations des personnels de laboratoires ou plus généralement des personnels non-enseignants pour des sorties pédagogiques ?

Nous estimons qu'il s'agit là d'heures supplémentaires pour besoin de service. Y-a-t-il là aussi des textes pour les récupérations de ces heures ?


Merci

[dridrine]

Bonjour

On a eu confirmation que notre proviseure estime qu'on ne doit pas récupérer nos heures quand on accompagne des sorties car, pour résumer, on est volontaire.

Ici cela nous choque un peu.
Qu'en pensez-vous ? Comment ça se passe dans vos établissments ? Est-ce que notre direction a raison ?

Merci

[Cellalouse]

Bonjour.

La réponse de la proviseure peut s'entendre.
Imaginez une collègue qui accompagne une sortie sur 2 jours avec nuitée, ça ferait un gros paquet d'heures à récupérer..
Les collègues qui restent au labo font le travail durant son absence, si en plus il devait y avoir une récupération des heures, ce serait assez incongru pour des gens qui sont allés se promener volontairement. 

[Laurent15]

ça m'intéresse de savoir comment faire car à la rentrée de toussaint mes collègues enseignants veulent que je les accompagne lors d'une sortie sauf que moi c'est retour à 19h30 le soir alors que normalement ce jour là je sors à 13h40. Pas de récupération horaire dans ce cas?
C'est sûr?
Car sinon moi je n'y vais pas... 6h non récupérées?? euh

[Daniel33]

Bonjour, ITRF en EPLE, nous sommes annualisés aux 1607h.

Contrairement aux enseignants, de part notre annualisation, l'Administration nous oppose de ce fait que toute heure supplémentaire ne peut pas être rémunérée en plus (apparemment ce serait impossible: nous n'apparaissons même pas dans le logiciel rectoral qui sert à payer les heures sup'...), mais que ces heures doivent bien évidemment être récupérées!

Pour ma part, je ne trouve absolument rien de choquant, et il est bien évidemment légitime de récupérer toute heure effectuée en plus, dans le cadre de son service et de ses missions, car nous avons une relation de travail avec notre employeur.
Bien qu'il s'agisse d'une sortie, elle s'inscrit dans le cadre de votre travail et dans le cadre du temps scolaire pour les élèves (s'il s'agit d'une sortie obligatoire). Vous devez avoir un ordre de mission qui vous couvre, pour l'accompagnement et l'encadrement, et engagez votre responsabilité personnelle en tant qu'accompagnateur, s'il venait à avoir un soucis (ce que l'on ne souhaite évidemment pas).

Sauf si par choix personnel et à votre initiative, vous acceptez de réaliser une mission à titre bénévole pour les élèves et pour l'Etat de la même façon que vous la feriez à la Croix-Rouge par exemple...

[Daniel33]

J'ai retrouvé les textes officiels, ils sont clairs:


https://www.education.gouv.fr/bo/2002/special4/texte.htm

Les accords cadre dit ARTT (Aménagement et réduction du temps de travail) précisent:

3.2.2.3 Dépassements horaires
Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées au-delà du plafond hebdomadaire défini pour la semaine considérée dans le cycle.
Des textes réglementaires fixeront les conditions d'indemnisation et/ou de récupération de ces heures, ainsi que les personnels y ayant droit.

APPLICATION DU DÉCRET RELATIF À L'AMÉNAGEMENT ET À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS ET ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MEN
Arrêté du 15-1-2002. JO du 18-1-2002 NOR : MENF0102685A RLR : 610-7a MEN - DAF - DPATE ECO - FPP prévoient:

TITRE III Dépassements horaires
Article 4 - Pour les personnels soumis à un régime de décompte horaire des heures supplémentaires, les heures supplémentaires effectives réalisées au-delà des bornes horaires hebdomadaires définies dans le cycle de travail et qui ne peuvent dépasser 140 heures par an peuvent faire l'objet d'une compensation en temps. La compensation est décomptée, le cas échéant, au moyen des coefficients de majoration fixés à l'article 5 du présent arrêté. La récupération s'opère au plus tard dans le trimestre suivant l'accomplissement du temps supplémentaire, sous réserve des nécessités du service.

[Cellalouse]

Pour ma part, je ne trouve absolument rien de choquant, et il est bien évidemment légitime de récupérer toute heure effectuée en plus, dans le cadre de son service et de ses missions, car nous avons une relation de travail avec notre employeur.

Sauf si par choix personnel et à votre initiative, vous acceptez de réaliser une mission à titre bénévole pour les élèves et pour l'Etat de la même façon que vous la feriez à la Croix-Rouge par exemple...

Bien sûr que les textes permettent de récupérer les heures supplémentaires, de là à soutenir qu'une sortie scolaire rentre dans notre service et nos missions, ça se discute...
Et ça commence avec l'administration...
Les personnels de laboratoire sont libres de refuser d'accompagner une sortie scolaire puisque cette activité ne rentre pas dans nos missions

[Daniel33]

Bonjour,

Conformément à la circulaire n° 2013-058 du 13-3-2013 relative aux personnels ITRF en EPLE, nous pouvons être amenés à intervenir dans le cadre de sorties scolaires :

« Parallèlement à la mission pédagogique des enseignants des disciplines scientifiques, ces personnels concourent directement à l'accomplissement des missions d'enseignement et de diffusion des connaissances des établissements où ils exercent. À ce titre, ils participent étroitement à l'action éducative, dans leur domaine technique, notamment par le rôle de conseil qu'ils peuvent être amenés à assurer auprès des élèves et étudiants, sous la responsabilité du personnel enseignant, au sein ou en dehors de l'établissement. »

Les ITRF en EPLE peuvent donc bien, dans le cadre de leurs missions et dans l'intérêt du service, participer aux sorties scolaires occasionnelles organisées par les établissements mais interviennent en complément et sous la responsabilité des membres de l'équipe éducative. Les ITRF font partie de l'équipe d'encadrement chargée de veiller à la sécurité des élèves mais ils ne peuvent pas prendre seuls la responsabilité d'un groupe d'élèves hors la présence d'un enseignant. Les ITRF ne peuvent donc évidemment pas accompagner une sortie sans la présence d'un enseignant responsable du groupe. Ces sorties sont formatrices et très enrichissantes sur le plan professionnel et personnel, et sont l'occasion de sortir de la » classe classique ». C'est une autre facette, parmi les différentes « casquettes » de notre métier, qui nous rend plus visible auprès des élèves, et qui est aussi plus valorisante.

En amont de cette sortie, il y aura lieu évidemment d'effectuer une demande qui précisera les dates et horaires prévus de la sortie, le lieu, le mode de transport, ainsi que l'identité et la fonction des accompagnants adultes du groupe, de manière à ce que le Chef d'établissement puisse donner son accord et surtout établir un ordre de mission couvrant l'ensemble du personnel.

En revanche, contrairement aux services d'enseignement qui eux ne sont pas annualisés, nous ITRF en EPLE, le sommes (aux 1607h annuelles). À défaut donc d'entrer dans le cadre du cycle habituel des horaires de travail de l'agent, la durée de la sortie scolaire à laquelle participe l'agent peut être intégralement comptabilisée comme du temps de travail, surtout s'il y a un dépassement important comme dans le cas de Laurent15.
Il convient de modifier l'emploi du temps de l'agent afin que le déplacement s'effectue sur les heures travaillées prévues au planning horaire de l'agent (récupération en amont), ou bien s'il y a modification ou dépassement de l'emploi du temps hebdomadaire, la récupération des heures peut être autorisée par le chef d'établissement à condition d'être en cohérence avec le service et l'accueil habituel des élèves au sein de l'EPLE (récupération postérieure: penser à faire noter par écrit toute modification d'horaires de manière à couvrir tout accident de service ou de trajet...).

Après bien évidemment, chacun est libre d'accompagner la sortie sur la base du volontariat, après accord du Chef d'établissement, et cela, dans l'intérêt et au service des élèves, de l'accomplissement des missions d'enseignement et de diffusion des connaissances du service public d'enseignement, mais toujours bien garder à l'esprit que nous sommes bien dans une relation de travail au sein de l'EPLE, et que notamment votre responsabilité peut être engagée lors de la sortie..
 
Tout dépendra aussi de votre "contexte local", des relations que vous entretenez, de "l'ambiance " avec l'équipe éducative et l'Administration, du nombre d'heures de dépassement effectuées, de la fréquence de ces sorties etc...

[Ammour]

Bonjour

Les personnels de laboratoire sont libres de refuser d'accompagner une sortie scolaire puisque cette activité ne rentre pas dans nos missions

Pour ma part, je ne trouve absolument rien de choquant, et il est bien évidemment légitime de récupérer toute heure effectuée en plus, dans le cadre de son service et de ses missions, car nous avons une relation de travail avec notre employeur.

Je confirme avec vos nuances, si la sortie est dans le cadre de sa BAP (Sciences) assortie pour le personnels de laboratoire d'un ordre de mission (par le chef d'établissement ou par délégation d'un membre de la Direction, un de ses adjoints y compris gestionnaire), dans ce cas ce sont des heures supplémentaires soumises à récupération et c'est possible puisque cela rentre dans le cadre de ses missions (Sortie SVT par exemple, visite d'une site de production).

Dans tous les autres cas c'est basé sur le volontariat et je confirme ce qui a été expliqué dans les messages précédents, qu'il n'y a aucune obligation de récupération mais il est toujours possible de négocier, la négociation est toujours la meilleure des solutions puisqu'elle permet d'appliquer les textes dans un intérêt commun au service , aux agents, aux enseignants et surtout au final aux élèves/étudiants.

Cordialement

[LEON70]

Bonjour.
Nous avons eu le même souci dans le cadre des sorties svt il y a 2 ans. On nous a interdit de récupérer les heures effectuées en plus donc .... depuis ..... c'est NON !!! .... malheureusement.
Les enseignants sont payés pour faire passer les ECE alors que c'est un jour où la plupart travaille.
Et nous, on nous refuse de récupérer peut-être 2h effectuées dans un cadre pédagogique.
C'est ainsi que va la vie .... . Va comprendre !!! Ah non , je ne cherche plus .

[Cellalouse]

si la sortie est dans le cadre de sa BAP (Sciences) assortie pour le personnels de laboratoire d'un ordre de mission dans ce cas ce sont des heures supplémentaires soumises à récupération et c'est possible puisque cela rentre dans le cadre de ses missions (Sortie SVT par exemple, visite d'une site de production).

Dans tous les autres cas c'est basé sur le volontariat

Je n'ai pas connaissance que l'accompagnement des sorties scolaires pour les personnels de laboratoire se fasse autrement que sur la base du volontariat, qu'on soit dans sa BAP ou pas.

[Ammour]

Dans la fonction publique, un ordre de mission est un document officiel qui autorise un agent public (fonctionnaire ou contractuel) à effectuer un déplacement professionnel hors de son lieu habituel de travail. Il a 3 conséquences :

1-Autorisation officielle : Il sert à autoriser formellement le déplacement de l'agent pour une mission spécifique.
2- Précision des détails : L'ordre de mission détaille les informations relatives au déplacement, telles que le lieu, la durée, l'objet de la mission, et parfois les moyens de transport et d'hébergement.
3-Remboursement des frais : Il permet à l'agent de se faire rembourser les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration engagés pendant la mission, conformément aux textes "fonction publique".

Ensuite je suis d'accord avec vous qu'il est assez rare que les chefs d'établissement joue le jeu pour établir des ordres de missions, quel serait leur intérêt, y compris pour les gestionnaires vu la surcharge administrative que cela représente,  si les personnels le font c'est surtout sur la base du volontariat ne connaissant pas ou ne cherchant pas à faire appliquer les textes qui régissent ces activités "spécifiques" qui sortent du cadre habituel.

C'est un peu le même sujet avec les courses pour le laboratoire qui se font dans l'illégalité, alors que les collègues sortent de l'établissement sans ordre de mission alors qu'il leur est possible d'obtenir un ordre de mission permanent (à l'année) pour celles et ceux qui font ce choix (à la place des personnels de la région dont c'est la fonction sur leur fiche de poste), là aussi c'est du volontariat car pas forcément pendant les heures de service (souvent en fin de journée).

Cordialement

[Daniel33]

Bonjour,

Du coup, je me pose la question: quelles peuvent-être les éventuelles conséquences d'accompagner une sortie sur la base du volontariat, sans ordre de mission, d'un point de vue légal, juridique?

[Cellalouse]

Bonjour

Le volontariat n'empêche pas l'ordre de mission.

Mon interrogation était plutôt à l'inverse: Peut-on nous imposer d'accompagner une sortie sur la seule présentation d'un ordre de mission, sous prétexte que la sortie s'effectue dans notre BAP?

On imagine plutôt qu'un ordre de mission pour accompagner une sortie sera établi si l'agent se porte volontaire et non à l'inverse pour lui imposer. Je ne suis pas certaine qu'on puisse imposer à un personnel d'accompagner une sortie?

Pour le parallèle avec les achats de proximités, auxquels je pensais également, je refuse de les effectuer. Cette "mission" n'étant pas inscrite dans le Référens Poitier.
L'administration ne m'a jamais imposé de les faire, c'est une collègue de SVT ou un personnel de l'intendance qui les effectue, sur la base du volontariat les concernant. Ils ont chacun un ordre de mission permanent, bon je suis en PC, pas besoin de frais, c'est plus facile à gérer.

Chaque établissement trouve son mode de fonctionnement en interne, c'est parfois simple, parfois plus compliqué.

[Ammour]

Je suis entièrement d'accord.

Ce que je voulais formuler (pour aller aussi dans le sens de Daniel33), c'est que "volontariat" peut aussi aller, en droit, avec la récupération des heures et le remboursement des frais. Surtout pour des personnels très impliqués dans leur travail et qui ne se voient pas refuser d'accompagner une sortie pédagogique et qui souvent n'osent même pas demander une récupération même partielle de leur temps, voire de leurs frais.

Cordialement