remboursement trop perçu NBI

tweetyf · 27 Novembre 2023, 11:10:59

Bonjour,
nous avons reçu mes collègues du laboratoire et moi même hier soir (dimanche) un mail de la DEPAT nous expliquant que nous avions touché un trop perçu de NBI pendant 7 mois et que la régularisation allait être faîte sur la paie de novembre. Après vérification, nous avons bien touché ces NBI en plus.
Le problème n'est pas de rembourser ce trop perçu bien évidemment, mais c'est plutôt la façon de faire : un mail le dimanche soir disant que 700€ vont être ponctionnés de nos salaires dont le versement est prévu mercredi!!
On nous explique qu'il n'y aura pas trop d'impact financier car en novembre nous devons avoir le rattrapage de l'IFSE depuis janvier! Effectivement, mais nous pensions avoir justement cette prime EN PLUS en novembre...
Nous aurions éventuellement préféré ne pas toucher la NBI l'année prochaine pour régulariser la situation.
Ma question est est-ce légal de nous ponctionner autant sur 1 seul mois?
Bien entendu, nous n'arrivons pas à joindre la signataire du mail au rectorat depuis ce matin...
Pouvez vous m'éclairer?
Merci d'avance

gclocla · 28 Novembre 2023, 08:45:46

Bonjour ,
je me joint a vous pour cette remarque , j'ai également envoyé un mail et pas de réponse , ça aurait bien de nous retirer un peu tous les mois et pas tout d'un coup car je pense comme beaucoup de personnes qu 'on attendait cette rentré d'argent et pas la sortie

tweetyf · 28 Novembre 2023, 11:37:52

Bonjour,
nous ne sommes pas les seuls visiblement. De quelle académie êtes vous svp?

sirène · 29 Novembre 2023, 22:19:47

Bonsoir,

Le mois de paie sur lequel les retenues des trop-perçus commencent à s'opérer est celui où le traitement de l'agent est le plus impacté. Le principe de la quotité saisissable prévoit que l'agent a droit à une rémunération lui permettant de faire fasse à des dépenses substantielles en fonction de ses charges de famille. Ainsi dans certains cas le trop-perçu est régularisé en une seule et unique fois. Au-delà du 1er mois et si la créance n'est pas soldée, il est possible de demander un échelonnement du soldé.

gclocla · 13 Septembre 2024, 10:55:23

bonjour tweety , je n'avais pas votre message , je suis de l'academie de bordeaux et cette année ils ont refait la même es ce votre cas aussi

Pisces · 19 Septembre 2024, 13:09:35

Bonjour,
Personnellement, j'aurais une question par rapport à une/à certaines "conditions énoncées" (par l'administration) à l'obtention de la NBI.

De base, il me semblait qu'il "suffit" de remplir une des 3 conditions, pour pouvoir prétendre-faire une demande de NBI ; l'une d'elles étant "si l'on gère des Classes Prépa aux Grandes écoles", pour la préparation de TP" (?)
Je suis bien sûr déjà dans ce cas de figure. Technicien EPLE Physique-chimie.

Seulement, l'administration, pour que j'en fasse la demande, exige surtout que je gère TOUS les Adjoints, dont ceux de SVT (!!).

Ma question : A-t-elle le droit d'exiger cette condition supplémentaire ou pas ?

Merci d'avance.

Pisces · 23 Septembre 2024, 12:57:13

Bonjour,
Personnellement, j'aurais une question par rapport à une/à certaines "conditions énoncées" (par l'administration) à l'obtention de la NBI.

De base, il me semblait qu'il "suffit" de remplir une des 3 conditions, pour pouvoir prétendre-faire une demande de NBI ; l'une d'elles étant "si l'on gère des Classes Prépa aux Grandes écoles", pour la préparation de TP" (?)
Je suis bien sûr déjà dans ce cas de figure. Technicien EPLE Physique-chimie.

Seulement, l'administration, pour que j'en fasse la demande, exige surtout que je gère TOUS les Adjoints, dont ceux de SVT (!!).

Ma question : A-t-elle le droit d'exiger cette condition supplémentaire ou pas ?

Merci d'avance.

Pisces · 15 Octobre 2024, 09:07:19

Personne pour confirmer ou infirmer ? $:-\$

Julienf · 17 Octobre 2024, 12:04:42

Bonjour

La condition d'obtention des NBI est voté en CSA et dépend de chaque académie.
Pour avoir une NBI sur un établissement qui en a pas il faut l'enlevé d'un autre établissement car cela ne se créer pas c'est un nombre fixe par rectorat.

Donc pour avoir les condition il faut ce rapprocher d'un délégué du syndicat qui pourrait les avoirs.

Bonne journée

Cordialement

Pisces · 18 Octobre 2024, 11:01:34

Citation de: Julienf le 17 Octobre 2024, 12:04:42Bonjour

La condition d'obtention des NBI est voté en CSA et dépend de chaque académie.
Pour avoir une NBI sur un établissement qui en a pas il faut l'enlevé d'un autre établissement car cela ne se créer pas c'est un nombre fixe par rectorat.

Donc pour avoir les condition il faut ce rapprocher d'un délégué du syndicat qui pourrait les avoirs.

Bonne journée

Cordialement

Bonjour à vous.

Tout ce que vous m'énoncez, je le sais déjà. Je n'apprends rien.

C'est plutôt la réponse à ma question que j'attends (très très impatiemment).

Je vais donc encore "méditer/souffrir" (façon de parler, oui et non) de mon côté.

Je vous remercie néanmoins d'avoir essayé de me donner des précisions.

Bonne journée à vous.

Julienf · 18 Octobre 2024, 11:25:13

Citation de: Pisces le 18 Octobre 2024, 11:01:34Bonjour à vous.

Tout ce que vous m'énoncez, je le sais déjà. Je n'apprends rien.

C'est plutôt la réponse à ma question que j'attends (très très impatiemment).

Je vais donc encore "méditer/souffrir" (façon de parler, oui et non) de mon côté.

Je vous remercie néanmoins d'avoir essayé de me donner des précisions.

Bonne journée à vous.

Bonjour

Ce que je veux dire c'est qu'il faut voir ce qu'il y a sur ce document si il est marqué encadrement des ATRF vous n'avez rien a dire et le faire si vous voulez la NBI. Et si vous êtes plusieurs à remplir les conditions c'est l'établissement qui choisis.

Bonne journée

Pisces · 18 Octobre 2024, 14:29:05

Citation de: Julienf le 18 Octobre 2024, 11:25:13Ce que je veux dire c'est qu'il faut voir ce qu'il y a sur ce document si il est marqué encadrement des ATRF vous n'avez rien a dire et le faire si vous voulez la NBI. Et si vous êtes plusieurs à remplir les conditions c'est l'établissement qui choisis.

Bonne journée

D'accord, mais comment j'accède à ce "document" ?
C'est un "document-type" qu'il faut /qu'on a le droit de demander au Rectorat nous autres ?, ou c'est si la Gestionnaire daigne bien le montrer ?
Merci ^^

Julienf · 18 Octobre 2024, 16:19:05

Citation de: Pisces le 18 Octobre 2024, 14:29:05D'accord, mais comment j'accède à ce "document" ?
C'est un "document-type" qu'il faut /qu'on a le droit de demander au Rectorat nous autres ?, ou c'est si la Gestionnaire daigne bien le montrer ?
Merci ^^

Comme je l'ai marqué dans mon premier message en demandant a votre délégué SNPTES de votre académie mais des fois ils ne peuvent pas les avoir .....

Bonne journée