Participation de l'Etat à la complémentaire santé au 1er janvier (2024) 2025

[ccedric21]

Bonjour,
L'accord, sur le champ des trois ministères, à été signé hier.
Sur cette base, la DGRH de ces ministères publiera un appel d'offre pour les contrats santé et prévoyance.

https://www.snptes.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15530

Cordialement,
CC

[AlexMai]

Bonjour et merci pour cette info. Je n'arrive pas à savoir si la couverture proposée est correcte, minimale ou premium par rapport à ce qui peut se faire sur le marché.
Quelqu'un s'y connait-il et pourrait nous décortiquer le tableau des garanties qui apparait dans le lien ci-dessus?

[Ammour]

Bonjour

L'accord de négociation collective sur la partie prévoyance vient d'être signé ce lundi 8 avril pour le MENJ, MESR et MJOP

Lire le communiqué du SNPTES :
- Protection sociale complémentaire : un accord enfin signé mais contraint à une mise en œuvre tardive..

Cet accord sera repris dans les appels publics à la concurrence qui permettront de désigner l'organisme de protection sociale complémentaire pour chacun des régimes : santé et prévoyance, pour une effectivité entre le 1er janvier 2025 et le 1er janvier 2026.

Les ministères participeront au financement du nouveau régime de la protection sociale complémentaire en santé en prenant en charge, pour les bénéficiaires actifs, 50 % de la cotisation au socle interministériel de garanties et 50 % de la cotisation aux garanties optionnelles, dans la limite de 5 €. Ils participeront également à hauteur de 7 €, au financement de la cotisation des bénéficiaires actifs pour le socle interministériel de garanties du régime complémentaire facultatif de prévoyance.

Cordialement

[zebulon]

Bonjour et merci pour cette info. Je n'arrive pas à savoir si la couverture proposée est correcte, minimale ou premium par rapport à ce qui peut se faire sur le marché.
Quelqu'un s'y connait-il et pourrait nous décortiquer le tableau des garanties qui apparait dans le lien ci-dessus?

Bonjour,
Par rapport à ce que j'ai actuellement à la GMF, il y a du mieux et du moins bien.
Tout dépendra de tes dépenses de santé mais personnellement je vais y laisser des plumes.
On est quand même très loin du premium, c'est correct en ajoutant l'option B. Sans cette option, c'est le minimum syndical.
Quelques exemple du PSC vs la GMF non exhaustif

En optique
PSC 50€ la monture vs 70€ à la GMF
lentilles 150€ vs 200€
chirurgie 400€/an vs 290€ 2 fois par an
pour les verres 240€ max vs 280€ max

soins courants optam de 100% pour un médecin généraliste à 200% pour un spécialiste vs 220% dans les 2 cas
soins courant non optam de 100% pour un médecin généraliste à 175% pour un spécialiste vs 200% dans les 2 cas

imagerie médicale de 175% à 200% vs 100% à la gmf (même si je suis remboursé complètement en secteur 2 !?)

semelle orthopédique 250% vs 100%

hospitalisation praticien optam 200% vs 190% à la gmf
hospitalisation praticien non optam 175% vs 170%
hospitalisation court séjour 60€/nuit vs 60€
ambulatoire 25€ vs 20€
accompagnant de 25 à 38.5€ vs 30€

pharmacie prescrite non remboursée 150€/an vs 70€/an
pharmacie non prescrite 0€ vs 50€/an

ostéopathe 4*40€ max par an vs 4*30€ max par an

Voici un échantillon des dépenses de santé me concernant, je n'ai pas fait le dentaire ni l'auditif car pas concerné.
Une mutuelle reste une souscription très personnelle dont les remboursements vont convenir à une personne et pas à une autre selon les postes de dépenses, ce qui me laisse perplexe quant au bénéfice des mutuelles collectives.
Je paye moins de 80 euros par mois et je bénéficie des 15€/mois de l'employeur

[Leilei]

Bonjour,

Où en sommes-nous à ce sujet ? La plupart des ministères savent déjà quel est l'organisme qui a décroché l'appel d'offre. En ce qui nous concerne, je n'ai pas vu d'informations et nous sommes à seulement trois mois et demi de la mise en œuvre du contrat obligatoire.

Mine de rien, beaucoup d'organismes historiques semblent ne pas avoir réussi à répondre favorablement aux appels d'offres.

Merci.

[Daniel33]

Bonjour Leilei,

https://www.education.gouv.fr/la-protection-sociale-complementaire-pour-les-personnels-de-l-education-nationale-de-la-jeunesse-et-325214#:~:text=Une%20prise%20en%20charge%20de%20la%20moiti%C3%A9%20de%20la%20cotisation%20d%C3%A9but%202026&text=Ce%20dispositif%2C%20temporaire%2C%20vise%20%C3%A0,pour%20ces%20personnels%2C%20d%C3%A9but%202026.

Ce sera plutôt début 2026.... a bon entendeur...

[Leilei]

Merci. J'avais complétement oublié que chez nous c'était reporté... Il est indiqué "une effectivité entre le 1er janvier 2025 et le 1er janvier 2026". Ça fait quand même un intervalle d'un an... Quand est-ce que nous en saurons plus ?

[Daniel33]

En revanche, en attendant, ce report début 2026, pour la mise en place de ces futurs contrats collectifs, il aurait été bon et tout à fait légitime que l'Etat augmente sa participation forfaitaire de 15 euros par mois qu'elle nous verse à l'heure actuelle pour l'adhésion à nos contrats de mutuelle individuels.

Qu'en est-il de cette revendication?

Car sous prétexte d'imbroglio juridique concernant les appels d'offre...l'état réalise tout simplement de sacrés économies sur notre dos: elle nous verse seulement 15 euros par agent jusqu'en 2026, alors que nous aurions du bénéficier du remboursement de 50 % d'une cotisation dite "de référence", à multiplier par le nombre d'agents fonctionnaires et par le nombre de mois concernés, ça fait de belles économies

[ccedric21]

Merci. J'avais complétement oublié que chez nous c'était reporté... Il est indiqué "une effectivité entre le 1er janvier 2025 et le 1er janvier 2026". Ça fait quand même un intervalle d'un an... Quand est-ce que nous en saurons plus ?

Bonjour,
Oui c'est assez large. Mais pour le 1er janvier 2025, il faut oublier.
Dès lors que le "prestataire" du contrat aura été choisi suite à l'appel d'offres en cours, il faudra une année (estimation) pour mettre en place techniquement le contrat.

Daniel33 a raison, il serait bon que le montant forfaitaire actuellement de 15€ soit augmenté.
C'est d'ailleurs ce qu'a revendiqué le SNPTES. Nous exigeons une revalorisation du forfait à hauteur de 40€.

A voir les contrats et les simulations des contrats proposés dans d'autre ministère, c'est sur cette base qui faut compter. C'est pour cette raison que le SNPTES revendique, non pas 30€ comme certaines OS, mais bien la revalorisation du forfait à hauteur de 40.

Cordialement,
CC

[jefait]

bonjour cette assurance obligatoire a été la plus grande des anarques de ces 20 dernières années.
en effet avant on pouvait souscrire une assurance plus chère qui avait des montants remboursés plus élevées.
avec le forfait santé désormais les mutuelles n'ont plus le droit de rembourser au delà de ce forfait.

une monture au forfait santé ==> faite en chine.

une monture française coute plus chère.

cela va tuer la lunetterie française 

[jul]

Je ne comprends pas pourquoi il est impossible de choisir une autre mutuelle que celle imposée par l'employeur. À la base, l'objectif de ces mutuelles collectives était de garantir que tout le monde ait une couverture santé. Si j'ai déjà une mutuelle, même différente, quel est le problème ?

De plus, la mutuelle négociée par l'employeur n'est pas forcément adaptée aux besoins de chacun. Forcer tout le monde à la prendre me semble contre-productif. En plus, cela empêche la libre concurrence avec d'autres mutuelles, ce qui est franchement scandaleux. On a presque l'impression d'un arrangement entre les décideurs d'en haut.

Sans compter que, pour l'instant, on ne nous rembourse que 15 euros alors que notre employeur n'est même pas en conformité avec les règles. C'est vraiment frustrant.

[Leilei]

J'imagine que l'idée, c'est qu'en obligeant à avoir une même mutuelle, l'employeur peut mieux négocier les contrats (en théorie...).

[zynaps]

Oui, mais le pendant négatif est qu'avec une "clientèle" contrainte et captive, la mutuelle peut aussi sans aucun garde fou imposer tarifs délirants ou remboursements ridicules.

[Ammour]

Bonjour

Pour chacun des ministères dans le versant Etat de la Fonction Publique, ce sont des appels d'offres qui comportent des notions comme la "cotisation d'équilibre", chaque cas est défini par rapport au montant de cette cotisation, ensuite les remboursements sont détaillés dans un cahier des charges qui garanti en détails tous les types de remboursements.

Cordialement