Retraite pour invalidité

[Sunny]

Bonsoir,

Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique et je m'en excuse par avance si ce n'est pas le cas. Ma question concerne la retraite pour invalidité et le licenciement pour inaptitude physique.

Ma situation est la suivante: Je suis titulaire ITRF,  et, suite à des conditions de travail très dégradées, j'ai finis par être déclaré inapte à mon poste.

Apres plusieurs DORS, mon employeur va  maintenant plus loin et enclenche une procédure de mise en retraite pour invalidité au motif qu'aucun poste n'a pu être trouvé. Ayant peu de restrictions et qu'il semble tout à fait abusif de me mettre à la charge de la société vue ma bonne santé, j'aurais aimé savoir s'il se peut que le Conseil Medical ou la caisse de retraite refuse mon placement en retraite anticipée?

Si la retraite pour invalidité est refusée, que va-t-il se passer?  l'administration va-t-elle alors enclencher une procédure de licenciement pour inaptitude? Si c'est le cas, pourriez-vous m'indiquer la procédure qui sera alors suivie? (Est ce que je serais convoqué, est ce que le dossier passera devant une commission d'établissement...? Quels sont mes recours hormis le TA?)

Merci à tous et bon courage à  ceux qui sont aussi dans cette situation difficile. Parfois ça prend du temps, mais il y a toujours des solutions.

[Sou-a]

Bonsoir,
A ma connaissance la retraite est demandée par le salarié pour les fonctionnaires à 67 ans l'âge limite s'il ne le demande pas il est radié d'office ( 67 ans ) .
Et la retraite anticipée il y a des conditions  de l'âge et les trimestres.
C'est le médecin du rectorat qui prononce l'inaptitude après une recherche d'un poste adéquat , si impossibilité de trouver un poste , le licenciement est prononcé malheureusement.
Je pense que ton problème est connu par le rectorat ?
Est-ce que tu es reconnu par la MDPH ?
Si non , et tu es loin de la retraite complète un dossier urgemment.
bon courage cordialement ,   

[Sunny]

Bonjour,

Merci pour ta réponse. Il s'agit effectivement d'une retraite pour invalidité d'office, à l'initiative de l'employeur.

En l'occurrence je suis à l'université, pas au Rectorat mais je suppose que c'est pareil. Je suis effectivement loin de l'age de la retraite et j'ai une RQTH que l'on m'avait conseillé de faire pour m'aider à retrouver un poste. Je pense avoir cotisé tout juste assez de trimestres pour le minimum d'ancienneté requis mais c'est pour le taux d'invalidité très bas (moins de 1% je pense) que me m'interrogeais sur le possible rejet du dossier par le conseil medical et/ou la caisse de retraite.

[ccedric21]

Bonjour,

Merci pour ta réponse. Il s'agit effectivement d'une retraite pour invalidité d'office, à l'initiative de l'employeur.

En l'occurrence je suis à l'université, pas au Rectorat mais je suppose que c'est pareil. Je suis effectivement loin de l'age de la retraite et j'ai une RQTH que l'on m'avait conseillé de faire pour m'aider à retrouver un poste. Je pense avoir cotisé tout juste assez de trimestres pour le minimum d'ancienneté requis mais c'est pour le taux d'invalidité très bas (moins de 1% je pense) que me m'interrogeais sur le possible rejet du dossier par le conseil medical et/ou la caisse de retraite.

Bonjour,
la situation que vous décrivez est plutôt particulière. Il y a de toute évidence un volonté d'user d'une procédure inadaptée pour, pardonner moi l'expression, se séparer de vous.

Je vous invite à me contacter par mail à l'adresse ci-dessous. Nous pourrons échanger plus librement sur la situation exacte et prévenir tout dérive inadaptée de la part de l'université. Vous pouvez me préciser l'université en question et me donner quelques premiers éléments sur la situation.

Par ailleurs, l'accord sur la prévoyance signé récemment, amène a de nouvelles règles de reclassement des agents qui deviendrait inapte.
Enfin, rapidement et vu de très loin, sans plus de détail, je ne sais pas comment il est possible de ne pas trouver un poste ou une reconversion au sein d'une université. Les métiers sont à ce point variés qu'il est souvent possible avec de la bonne volonté de chacun et de la bienveillance, de trouver des solutions.

Restant à votre disposition,
Cordialement
CC