Perte revenus pour arrêt maladie

[niouf66]

Bonjour,
Je vais être en arrêt maladie pendant environ 3 mois pour une opération chirurgicale.
Dans ce cas, est-il possible que mon université (je suis ITRF fonctionnaire) me retire une partie de mon salaire ou de mes primes, Rifsep ou ma NBI.
Même question pour mes congés annuels.
Merci

[alg]

Bonjour

Vous avez droit à des congés de maladie ordinaire rémunérés à plein traitement pendant 3 mois (90 jours), puis à demi-traitement pendant 9 mois (270 jours).

Certaines assurances couvrent le maintien de salaire et perte de revenus.

Le temps passé en congé de maladie ne réduit pas vos droits aux congés suivants :  Congés annuels [...]

Les périodes pendant lesquelles vous êtes en congé de maladie ne vous donnent pas droit à des RTT.

Les règles d'abattement en cas de maladie, qui sont fixées par le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 et précisées par la circulaire du 22 mars 2011, s'appliquent à tous les régimes indemnitaires dont le RIFSEEP.

La NBI continue d'être versée, dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, pendant les congés suivants :   Congé de maladie ordinaire



sources :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F490
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32515
https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/ma-remuneration/le-regime-indemnitaire-des-fonctionnaires-de-letat-rifseep


ALG

[Pisces]

Bonjour

Je souhaiterais savoir, dans le cas d un poste Itrf et en EPLE, si l'on effectue un arrêt maladie, la Gestionnaire dispose de quel délai légal maximum pour faire remonter les feuillets de l'arrêt au Rectorat, afin que celui-ci applique le jour de Carence ?

Merci d'avance.

[olivier44]

Bonjour Pisces;

Dans le cas où un médecin vous met en arrêt maladie, je pense que votre gestionnaire fait remonter rapidement les éléments.
Il est possible des fois qu'un délai soit un peu long du fait d'une charge de travail importante.
Je ne sais pas s'il y a un délai entre le gestionnaire et le rectorat mais dans l'éventualité où il y aurait eu un trop perçu du fait du jour de carence l'administration vous l'appliquera le mois suivant.

cordialement,
Olivier

[ccedric21]

Bonjour,

Même si les services sont chargés, ce genre de procédure n'est ni complexe, ni chronophage. Les gestionnaires sont en mesure de transmettre rapidement. Ensuite, la balle est dans le camp des services rectoraux qui, dans un certain nombre d'académie, ne sont pas toujours fluide.

Quelle est le but de votre question ? Est-ce qu'un jour de carence ne vous a pas été retenu depuis sur plus d'un mois ?
Le plus simple, si le but est d'anticiper une perte de revenu à venir, est de poser la question votre gestionnaire.

Cordialement,
CC