Compte Epargne Temps

[Frisco]

Bonjour,

Depuis quelques années j'utilise mon CET afin de me faire payer mes jours de congés non utilisés, ce qui représente entre 10 et 15 jours généralement. Or cette année notre N+1 (en poste depuis 1 an) affirme que l'on ne peut pas déposer plus de 10 jours sur notre CET s'il en contient déjà 15.

Je suis tombé sur un texte qui indique que l'on ne peut épargner plus de 10 jours par an si le CET comporte déjà 15 jours.

Donc je m'interroge. Comment ai-je pu déposer et me faire payer plus de 10 jours sur un CET qui en contient 15 ? A moins que le fait de déposer et demander un droit d'option de paiement ne soit pas considéré comme une "épargne de plus de 10 jours"...

Merci d'avance pour vos éclaircissements

[Leilei]

Bonjour,

Chez nous (université de Lorraine), il est indiqué que les 10 jours ne concernent que le maintien des jours sur le CET. Donc à partir de 15 jours sur CET, vous pouvez ajouter 10 jours chaque année qui restent sur le CET. Mais chaque année, on peut en déposer autant qu'on veut dessus tant qu'on a posé au moins 20 jours de congés. Ensuite, au-delà des 10 jours qui peuvent être maintenus, il faut choisir ce que l'on veut en faire : payement, pose de congés ou RAFP. On peut aussi ne rien épargner et se faire payer la totalisé des jours que l'on dépose. J'imagine que c'est partout pareil et que c'est la loi qui impose ce fonctionnement.

[JWHY]

Y a-t-il une limite au nombre de jours indemnisés par an, d'ailleurs ?

[Leilei]

Y a-t-il une limite au nombre de jours indemnisés par an, d'ailleurs ?

Chez nous je n'ai pas trouvé de limite indiquée.

[olivier44]

Bonjour,

Dans une université où j'ai exercé nous ne pouvions déposer que 5 jours maximum par an sur le CET.

Il y avait eu un vote en CPE à l'époque

cdt

[Xav_D]

Bonjour,

Dans une université où j'ai exercé nous ne pouvions déposer que 5 jours maximum par an sur le CET.

C'est tout à fait non règlementaire, il s'agit de la limitation de dispositions issues d'un décret.

Par ailleurs, la seule limite au nombre de jours pouvant être déposé sur un CET avant exercice du droit d'option est du nombre de jours de congés (CA+RTT) moins les 20 jours ouvrant droit à dépôt de jours sur le CET.

Lors de l'exercice du droit d'option (pour les jours au delà de 15) :

• Maintenir les jours déjà présents sur le CET + 10 jours ;
• Faire rémunérer les jours ;
• "Valoriser" les jours au titre du RAFP.

Vous pouvez aussi opter pour un mix des 3.

[Frisco]

Bonjour,

Merci pour vos réponses. Donc pour résumer, si l'on souhaite se faire rémunérer nos jours au-delà de 15, on peut déposer le nombre que l'on veut et non 10 maxi.

[Xav_D]

C'est bien ce que j'ai indiqué.

[frd]

Y a-t-il une limite au nombre de jours indemnisés par an, d'ailleurs ?

Cela dépend peut être des établissements. Dans le mien la limite de dépot par an est de 22 jours, par contre on peut se faire payer sans limite ce qui est au dessus des 15 jours (exemple si on accumule plusieurs années pour un besoin particulier).

[JWHY]

Merci, ma question porte en effet sur le nombre de jours indemnisables. Pour les EPST, comme le CNRS, cela dépend-il des délégations, ou est-ce national ? Où pourrait-on trouver ces informations officiellement ?

[Xav_D]

Bonjour,

La gestion de l'indemnisation des jours est réalisée au niveau national, même s'il existe une validation au niveau régional même si la portée en terme administratif n'est pas connue.

Dans le rapport social unique du CNRS, il existe une catégorie d'indemnisation du CET pour celles de 29 jours et plus.

[ccedric21]

Y a-t-il une limite au nombre de jours indemnisés par an, d'ailleurs ?

Cela dépend peut être des établissements. Dans le mien la limite de dépot par an est de 22 jours, par contre on peut se faire payer sans limite ce qui est au dessus des 15 jours (exemple si on accumule plusieurs années pour un besoin particulier).

Bonjour,

Aucun établissement ne peut instaurer de réglementation locale plus restrictive que des textes supérieurs (hiérarchie des normes). Par contre, un N+1 peut imposer des congés et ainsi "limiter" les "possibilités" d'alimenter un quelconque CET.

Plus généralement, il est important de poser et profiter des congés auxquels on a droit.
Cordialement,
CC

[Franck, Santé Sécurité Conditions de Travail]

Bonjour,
Pour compléter
Je vous renvoie à notre communiqué SNPTES du 1er mars sur les Dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique de l'État :
https://www.snptes.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15464

Bonne journée
Franck

[Elbie60]

Bonjour,
Est-ce que les dispositions transitoires s'appliquent à tous les agents ou seulement à ceux qui ont participé à une mission concernant les JO ?
Merci