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Mise en disponibilité enceinte congés maternité

Démarré par Papicha2024, 02 Juillet 2024, 08:15:18

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Papicha2024

Bonjour,

Je suis actuellement en mise en disponibilité pour "convenance personnelle" en CDI actuellement.
Initialement "personnel itrf Bap J dans une université.
Convenance personnelle de 3 ans puis ajout d'une année supplémentaire en janvier 25.
Je devrai reprendre à l'université en avril 2025.
Mais je suis enceinte et mon congés maternité prendra fin début mars 2025.
Mes questions :
-Suis-je dans l'obligation d'indiquer à l'université que je suis enceinte ? Si oui sous quel délai ?
-est-ce l'année de prolongation pour convenance personnelle prévue jusqu'à avril 2025 se retrouve décalée comme je serai en congés maternité de septembre à fin février? Ou est-ce que le congés maternité compte quand même en "mois" de mise en disponibilité ?
-est-ce que ça veut dire que ma date de reprise à l'université sera décalée ? (Devant reprendre en avril 25 et congés maternité jusqu'à début mars 25) (comme je songe à prolonger encore un an ma demande de mise en disponibilité)
Désolée si mes questions sont difficiles à comprendre...
Merci par avance pour vos retours svp merci

Ammour

Bonjour

Toutes mes félicitations.

Vous pouvez préciser, vous êtes en disponibilité (donc plus fonctionnaire ITRF BAP J) mais vous exercez en CDI pendant votre mise en disponibilité ? de droit privé ou public ?

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Papicha2024

Bonjour,

Merci. :)

Je suis actuellement en cdi droit privé.


Merci

Ammour

#3
Bonjour

Dans ce cas le congé maternité ne modifie en rien à votre disponibilité, puisque par convention collective ou accord de branche, le salaire peut être maintenu par l'employeur pendant la durée du congé maternité de la salariée (subrogation). Le cas échéant, l'organisme d'Assurance maladie verse directement les indemnités journalières à l'employeur.

Durant la durée de votre détachement vous n'êtes plus fonctionnaire (sans être pour autant rayée des cadres).

Vous n'êtes pas dans l'obligation de déclarer votre grossesse à votre administration d'origine, mais pour certains actes administratifs il faudra bien déclarer la naissance avant votre éventuelle réintégration. Si vous avez de bonnes relations autant maintenir le lien en informant votre service RH qui pourra aussi être de bon conseil, surtout pour anticiper une éventuelle réintégration.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique