Détachement IGE vers un contrat IGR

[Vivie]

Bonjour,
Un IGE peut t'il demander un détachement sur un contrat d'IGR ?
Merci pour vos retours.

[olivier44]

Bonjour,

Il est en théorie possible de faire un détachement sur contrat. De ce que je connais, en général cela reste particulier et rare, plutot pour des postes fonctionnels .

cordialement

[Ammour]

Bonjour

C'est possible sur tout contrat de droit public ou privé, Le détachement est une forme de mobilité. Il vous permet, si vous êtes fonctionnaire titulaire, d'accéder à un autre emploi dans le secteur public ou privé.
Le détachement permet d'accéder à un emploi relevant d'un autre corps ou cadre d'emplois (territoriale) dans la même fonction publique ou dans une autre fonction publique. Il peut aussi permettre d'accéder à un emploi dans une entreprise privée, un organisme international, etc. 

Tout en restant lié à son ancien employeur (continuité de l'avancement, régime de retraite, etc.) pendant 5 ans maximum.

Contrairement au détachement entre 2 corps de fonctionnaires, la notion de corps équivalent n'a plus lieu d'être puisque le contrat est négocié, dans le public comme dans le privé. Je n'ai pas trouvé de texte ou de jurisprudence s'y opposant.

Cordialement

[Ammour]

A contrario, si rien n'empêche le détachement sur contrat de droit privé ou public, dans un poste de niveau plus élevé, faute de corps ou cadre d'emplois de rattachement, car ce n'est ni un corps, ni un cadre d'emploi accessible par concours, "permettant d'identifier clairement celui dans lequel le fonctionnaire détaché sur contrat pourrait être intégré, vous ne pourrez pas bénéficier du mécanisme d'intégration après détachement par la loi n° 2009-972 du 3 août 2009".

Source : réponse du Ministère de l'action et des comptes publics à la question écrite n° 00973 de Mme Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France - Socialiste et républicain), publiée dans le JO Sénat du 05/10/2017 - page 3065

Cordialement