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Erreur de reclassement

Démarré par Jeanne38, 30 Mai 2024, 09:51:46

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Almital

Merci Mr Ammour pour votre conseil. Et concernant la rétrogradation d'échelon ont-ils le droit de faire cela ? Merci

Ammour

#16
Si vous avez lu cette discussion, j'y expliquais :
" l'administration ne peut plus demander le remboursement de rémunérations versées à tort sur la base d'une décision irrégulière devenue définitive de nomination dans un grade : avancement de grade, promotion interne ou titularisation d'un agent qui ne remplit pas les conditions. Ces décisions sont en effet créatrices de droits et sont donc définitives si l'administration ne les retire pas dans le délai de 4 mois."

C'est donc à vous avec l'aide de vos représentants syndicaux de faire valoir vos droits et de négocier au mieux, tant sur ce qui est possible de faire légalement, que sur la récupération de la créance, il est très difficile à distance, sur un forum, de cerner tous les détails de votre dossier.

N'hésitez surtout pas à prendre contact avec l'UNSA santé et sociaux, cliquez ici, vous trouverez sur leur site leurs contacts locaux, cliquez ici.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Almital

Merci beaucoup pour votre professionnalisme et vos explications. Je vais me tourner vers un syndicat pour pour mieux défendre mes droits et mes devoirs.
Cordialement