sondage entretien professionnel

[Marion92]

Bonjour à tous,

Je voulais juste faire un sondage auprès de mes collègues ARTF travaillant dans un EPLE.

Qui vous fait passer votre entretien professionnel?

-le professeur coordinateur de discipline
-le proviseur
-le gestionnaire
-autre?

Merci pour vos réponses.

[Daniel33]

Bonjour,

Me concernant c'est le N+1 (prof coordonnateur responsable de laboratoire) qui le conduit et le rédige.

Puis l'autorité hierarchique N+2 (proviseur) le lit, le valide et le saisit informatiquement.

[Mr.Nya]

Nouvel établissement, on a une assistante ingénieur, c'est donc elle qui s'en occupe.
Autrement c'était l'adjoint gestionnaire, le N+1 par délégation.

Les coordos n'ont aucun statut hiérarchique dans le bulletin officiel qui fixe leurs missions. Et la plupart n'ont aucun document officiel qui atteste du statut de coordo (et donc pas d'indemnités liées).

[dante261]

personne pour l instant 

[Daniel33]

Les circulaires relatives au déroulé de ces entretiens précisent normalement la marche à suivre et indique que c'est bien au N+1, supérieur hiérarchique direct apparaissant sur l'organigramme (au sens de celui qui contrôle et encadre le travail au quotidien) de conduire et rédiger l'entretien professionnel, entretien qui se déroule en tête à tête avec lui.

Ce peut donc être, selon votre situation locale, à un technicien, à un ASI, au prof coordo, au chef des travaux (lycée pro) que revient de conduire cet entretien.

L'autorité hiérarchique (proviseur) c'est le n+2, qui a bien évidemment un droit de regard.

Les professeurs coordonnateurs responsables de laboratoire ne font pas de bénévolat, et perçoivent à juste titre une indemnité financière IMP pour exercer pleinement leur rôle et les différentes missions qui leurs incombent (coordination de la discipline, harmonisation des pratiques au sein de la discipline, organisation du travail des ITRF, leurs entretiens professionnels, leurs dossiers d'avancement, la sécurité, les crédits pédagogiques, les demandes de subventions, de rénovation etc...)
Bien qu'il soit vrai que souvent ce sont nous, qui assumons ces missions par "délégation".

[Ammour]

Bonjour

Les coordos n'ont aucun statut hiérarchique dans le bulletin officiel qui fixe leurs missions. Et la plupart n'ont aucun document officiel qui atteste du statut de coordo (et donc pas d'indemnités liées).

Votre argument est juridiquement faux : La jurisprudence du Conseil d'État (plus haute juridiction administrative) est claire, et elle est citée dans la circulaire "Fonction publique" sur l'entretien professionnel concernant le SHD (supérieur hiérarchique direct ou n+1) :

"Cette notion a déjà été définie comme telle pour l'application du décret du 29 avril 2002 instaurant l'entretien d'évaluation conduit par le SHD. Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de juger à cet égard que si l'entretien considéré est mené par une autre personne que le SHD de l'agent, la procédure d'évaluation est irrégulière (CE, 6 décembre 2006, n° 287453).

Conformément à une jurisprudence constante du Conseil d'Etat, le pouvoir hiérarchique est détenu de plein droit par l'autorité supérieure : elle en est investie sans qu'un texte soit nécessaire, ce pouvoir étant lié à sa qualité de supérieur hiérarchique (CE 30 juin 1950 Quéralt). Ainsi, seule une approche concrète et pragmatique permet de déterminer qui est le SHD d'un agent, c'est à dire celui qui, au quotidien, organise le travail de l'agent considéré et contrôle son activité.

Si les textes d'organisation d'une structure ne couvrent pas forcément l'ensemble des situations, les organigrammes ou les fiches de postes peuvent aussi permettre d'identifier le SHD d'un agent.

La jurisprudence a admis qu'un agent public peut être placé sous l'autorité d'un agent de grade inférieur (CE, 11 décembre 1996, n° 152106 ; CAA Marseille, 29 mai 2001, n° 99MA01640 ; CAA Nancy, 14 février 2008, n° 07NC00576) ou de catégorie inférieure (CAA, Bordeaux, 20 novembre 2003, n° 99BX02108) si les nécessités de services le justifient."

Ainsi l'autorité hiérarchique a le pouvoir de désigner le n+1 ou SHD qui mène et rédige le compte rendu, sans avoir besoin d'un statut ou d'un texte réglementaire, en particulier en cas de recours.

Mais dans votre cas il existe des niveaux hiérarchiques supplémentaires, technicien et/ou assistant ingénieur, le sujet du professeur responsable de laboratoire ne se pose donc pas. Par contre entre le professeur coordonnateur (en absence de technicien et d'assistant ingénieur) et "l'adjoint gestionnaire", ce dernier ne peut pas être le SHD pour mener l'entretien puisqu'il fait partie de l'équipe de Direction et peut donc avoir délégation pour être l'autorité hiérarchique dans un EPLE.

Dans ce dernier cas (en absence de technicien et d'assistant ingénieur) et même en absence de statut et de texte réglementaire, le professeur coordonnateur est bien celui qui doit mener l'entretien professionnel et rédiger le compte rendu.

Cordialement

[Mr.Nya]

Jurisprudence qui m'intéresse dans sa totalité car à tous les coups le sujet été mal défendu.
Le coordo n'a rien dans ses missions qui en fait un supérieur hiérarchique du service. Ni pour les autres enseignants, ni pour les personnels d'entretien qui travaillent dans le service, ni pour nous.
De plus, pas d'arrêté, pas de mission légalement reconnue, et pas d'indemnité. Du coup si un enseignant venait à se prendre pour un coordo informel il tomberait légalement sous le coup d'un abus d'autorité, voire pire. Et visiblement, les rectorats semblent réticents à valider de nombreuses "IMP" ces dernières années. Résultat, les enseignants ne veulent pas devenir coordo pour peanuts. Mes deux précédents établissements n'avaient aucun coordo, même pas officieux.

Cela vaut le coup de creuser cette jurisprudence car le tribunal administratif a dû rendre un verdict faute de meilleurs éléments. J'ai déjà discutévec juristes et avocats du public à ce sujet, et c'est le bulletin officiel qui fixe la base de ce qui est a jugé. Pour les coordo, ils n'ont même pas d'autorité sur leurs collègues de la discipline.

J'édite rapidement pour ajouter que cette décision n'étant pas raccord avec le droit du travail, le tribunal administratif se fait débouter sans problèmes au pénal. C'est pourquoi cette décision sans le contexte dans lequel elle a été prise ressemble plus à une mantra pour faire avaler des couleuvres qu'à une décision juridique valable dans la globalité des cas.

[Ammour]

Bonjour

Vous ne pouvez pas écrire :

Le coordo n'a rien dans ses missions qui en fait un supérieur hiérarchique du service. Ni pour les autres enseignants, ni pour les personnels d'entretien qui travaillent dans le service, ni pour nous.
De plus, pas d'arrêté, pas de mission légalement reconnue, et pas d'indemnité. Du coup si un enseignant venait à se prendre pour un coordo informel il tomberait légalement sous le coup d'un abus d'autorité, voire pire.

Alors que dans mon message précedent je vous cite la jurisprudence du Conseil d'État avec même la référence (CE 30 juin 1950 Quéralt) :

Conformément à une jurisprudence constante du Conseil d'Etat, le pouvoir hiérarchique est détenu de plein droit par l'autorité supérieure : elle en est investie sans qu'un texte soit nécessaire, ce pouvoir étant lié à sa qualité de supérieur hiérarchique (CE 30 juin 1950 Quéralt). Ainsi, seule une approche concrète et pragmatique permet de déterminer qui est le SHD d'un agent, c'est à dire celui qui, au quotidien, organise le travail de l'agent considéré et contrôle son activité.

Si les textes d'organisation d'une structure ne couvrent pas forcément l'ensemble des situations, les organigrammes ou les fiches de postes peuvent aussi permettre d'identifier le SHD d'un agent.

La jurisprudence a admis qu'un agent public peut être placé sous l'autorité d'un agent de grade inférieur (CE, 11 décembre 1996, n° 152106 ; CAA Marseille, 29 mai 2001, n° 99MA01640 ; CAA Nancy, 14 février 2008, n° 07NC00576) ou de catégorie inférieure (CAA, Bordeaux, 20 novembre 2003, n° 99BX02108) si les nécessités de services le justifient."

Ainsi l'autorité hiérarchique a le pouvoir de désigner le n+1 ou SHD qui mène et rédige le compte rendu, sans avoir besoin d'un statut ou d'un texte réglementaire, en particulier en cas de recours.

Il n'est pas besoin d'un texte, ni sur les missions, ni sur le statut, ni aucun texte pour être SHD (ou n+1 au sens de l'entretien professionnel). Il ne pourrrait donc pas y avoir abus de pouvoir si l'autorité hiérarchique (chef d'établissement ou un de ses adjoints en EPLE) reconnait cet agent comme SHD devant mener et rediger le compte rendu de l'entretien professionnel.

Le Conseil d'Etat précise juste que ce doit être "celui qui, au quotidien, organise le travail de l'agent considéré et contrôle son activité." sans qu'il soit nécessaire que ce soit précisé ni dans ses statuts, ni dans ses missions, ni dans aucun texte.

Je ne sais pas comment être plus précis sur cette jurisprudence de la plus haute juridiction administrative.

Cordialement

[Mr.Nya]

La pratique du droit impliqué le consentement des deux parties. Il suffit dès lors que je précise que je n'étais pas au courant pour qu'il y est preuve d'un non consentement. D'où une pratique du droit qui atteste par écrit l'organisation du travail. De plus, il suffit que l'emploi du temps soit signé par l'adjoint gestionnaire et non l'enseignant coordo pour démontrer que ce dernier n'organise pas notre travail et n'est donc pas notre n+1.
Je vous invite à sérieusement contacter des juristes là dessus.

Le Conseil d'état raconte ce qu'il veut, comme toujours le texte est suffisamment flou pour que ce soit le contexte qui oriente la décision d'un juge. Et à cet égard, les enseignants prennent un gros risques s'ils ne sont pas entièrement investis à toutes les étapes de l'organisation du travail au sein du service.

[Passionné]

Bonjour,

Il est prévu c'est l'Adjoint gestionnaire ("mort de rire" ).

Cordialement

[Solvant]

L'adjoint gestionnaire ??
Combien de fois met elle les pieds dans le labo ?
C est au chargé de laboratoire de vous évaluer s il n y a pas de tech ou asi.
En même tps , je ne suis pas surpris.

[Cellalouse]

Bonjour à tous,

Je voulais juste faire un sondage auprès de mes collègues ARTF travaillant dans un EPLE.

Qui vous fait passer votre entretien professionnel?
-le professeur coordinateur de discipline
-le proviseur
-le gestionnaire
-autre?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,
Je dirais que c'est au bon vouloir de la Direction et des personnalités du moment...

Par le passé, c'était le gestionnaire, la coutume demeure dans certains établissements.
Dans le mien, la main avait été passée aux coordonnateurs, textes à l'appui, et un "nouveau" proviseur est arrivé, à 5 ans de la retraite, il a voulu montrer son  pouvoir en déléguant la charge de l'entretien professionnel des personnels de laboratoire à la gestionnaire, elle-même arrivée 1 an plus tôt.

Nouveau proviseur, et là, c'est la gestionnaire qui fait rebasculer la mission aux coordo.
Tout est une question de personnalité dans une hiérarchie..

Personnellement je préfère passer l'entretien professionnel avec les coordos, c'est tout de même plus logique. En tant que technicienne je ne veux plus encadrer personne, et ça tombe bien je n'ai plus de collègues..

[Tech23]

Bonjour,

Le problème c'est que dans leur circulaire le DDFPT est désigné comme SHD!!
Donc quid des techs ? AI, Profs coordos?