Question sur le contingent annuel d'autorisations des membres FSSSCT

[unitrf]

Bonjour,

Cela fait plusieurs instances/conseils d'affilés (CSA et FSSSCT) qu'il y a une mésentente d'interprétation de cet arrêté* entre nous et le DRH (notre VP conditions de travail privilégiant l'interprétation de notre DRH pour ne pas donner suite à cette demande exprimée par "l'ensemble des OS/élus").

*Cf. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045932096

Pour faire simple (et notamment suite aux derniers RSU), à Rennes 2 on a moins de 1500 ETP mais plus de 1500 agents par conséquent, dans quelle case rentrons nous ?

Extrait de l'arrêté :

"c) Neuf jours par an pour les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ou en leur absence, les comités sociaux d'administration couvrant 500 à 1 499 agents ;
d) Dix-huit jours par an pour les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ou en leur absence, les comités sociaux d'administration couvrant 1 500 à 4 999 agents ;"

Merci d'avance.

A+

[Xav_D]

Bonjour,

Quand on parle d'agent, on parle de personnes physiques payées pour reprendre les termes de l'administration et non de la quotité de travail qui est la leur.