Renseignement sur les équivalence de grade

[machintruc]

Bonjour à tous,

Avec mes collègues techniciens SIC, nous nous posions une question au sujet des reclassements en général et de celui des techniciens SIC sortants en particulier.

Pour ma part je pensais que le reclassement se fait dans un corps de même catégorie et dans un grade dont l'indice sommital est égal ou immédiatement supérieur.

Mes collègues me disent que selon eux ce n'est pas le cas (ils seraient classés à l'indice égal ou supérieur du grade similaire indépendamment de la valeur de l'indice sommital du grade TSIC CN vers sec. adm. CN par exemple).

Pour information, le corps des techniciens SIC bénéficie de 29 points IM de plus que les corps de catégorie B à grade similaires y compris pour le grade sommital, pour moi cela remet en question la notion d'équivalence de grade avec les autres corps de catégorie B.

Voici mon exemple:
il s'agit de détachement de technicien SIC de classe normale échelon 4 (IM de 397) du ministère de l'intérieur qui prend un détachement en tant que secrétaire administratif.

Serait-il reclassé dans le cors des secrétaires administratifs de classe normale à l'échelon 7 (immédiatement supérieur dans le grade identique IM de 401) ou en secrétaire administratif de classe supérieure au 1er échelon (IM de 401 sur la base de l'indice sommital du grade de technicien SIC supérieur à celui de secrétaire administratif) ?

La problématique serait la même pour lun TSIC de classe supérieure qui pourrait être classé comme secrétaire administratif de classe exceptionnelle suivant ma logique.

En d'autre termes, pourriez-vous m'indiquer la notion d'équivalence de grade ?

Merci d'avance, et désolé de la complexité de ma question...

Bien cordialement,

Machintruc

[machintruc]

Re-bonjour à tous,

Je pense avoir trouvé une piste de réponse à ces cas pratiques sur un cas similaire présenté au Conseil d'État CE, n°410972, du 25 mai 2018 : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000036945758

En gros, ce que j'en conclue à la lecture, c'est que pour un détachement entrant en provenance d'un corps qui comporte le même déroulement de carrière (3 grades) le reclassement se fait au même niveau indépendamment de l'indice sommital (1 -> 1, 2-> 2, 3 ->3)...

Ai-je bien compris selon vous  ?

Bien cordialement,

Machintruc

 

[Ammour]

Bonjour

Merci pour cette jurisprudence, étant arrivée au Conseil d'État, il est quasi impossible de la remettre en cause.

Il est utile pour nos lecteurs d'expliciter l'acronyme "SIC" : techniciens des "systèmes d'information et de communication" spécifique du Ministère de l'intérieur.
Pour les informaticiens ITRF la revalorisation salariale se fait par les primes IFSE depuis que leur prime "informatique" y a été intégrée.
Ce type de revalorisation se fait aussi par les primes pour les SAENES et la quasi totalité des corps de catégorie B de la fonction publique de l'État. Les techniciens SIC sont aussi des fonctionnaires d'État de catégorie B et même si ils sont avantagés dans leur grilles, les grades sont absolument équivalents, l'indice sommital ne rentre donc pas en jeu.

Ce ne serait que si l'on considérait que ces grades n'étaient pas équivalents que le critères de l'indice sommital du grade serait alors pris en compte

Je confirme que le classement se fera dans le grade équivalent en technicien de classe normale ou en SAENES de classe normale à l'indice égal ou immédiatement supérieur.
Puisque, en particulier pour la catégorie B, les grilles sont celles communes à l'ensemble de la "fonction publique de L'État" à quelques rares exceptions près (mieux valorisées).
Le classement par détachement ou intégration directe se faisant à l'indice égal ou immédiatement, il n'y a donc, a minima, aucune perte en terme de rémunération indiciaire, et le plus souvent c'est même un gain de plusieurs points.

Cordialement

[machintruc]

Bonjour et merci Monsieur Ammour! Vos réponses sont toujours très claires et fiables.

Bon Week-end par avance