Télétravail BU recours contentieux

[machaput]

Bonjour,
Je suis à la recherche de témoignages, conseils, de personnels de BU ayant engagés une procédure contentieuse au Tribunal administratif pour refus de télétravail régulier.
Je suis titulaire fonctionnaire FPE de catégorie B depuis 27 ans, affectée dans une BU. Ma demande de un jour de télétravail régulier par semaine est refusée par la hiérarchie de la BU et le président de l'université. J'ai perdu mon recours gracieux en CPE (commission paritaire d'établissement) universitaire (5 voix pour / 5 contre), le président a tranché contre en dernier lieu. Pour le motif « conformément à la charte télétravail en vigueur, parmi les activités inéligibles au télétravail figurent celles qui consistent à assurer une présence physique auprès de tiers sur son lieu d'affectation »
Je suis à temps plein (38h10 / semaine). Ma quotité de service public (SP) est de 7h par semaine, j'ai un jour par semaine libéré de SP et 80 % de mes fonctions sont télétravaillables

merci d'avance pour votre attention et vos partages, cordialement

[Nathalie14]

Bonjour,

Je vous propose que nous nous appelions afin d'en discuter. Le télétravail en BU est un sujet sensible du fait des larges horaires d'ouverture.
Après la consultation de la CPE, vous devrez saisir la CAPN avant le tribunal administratif.

Cordialement,

[Odo]

Votre situation semble solide pour un recours. Avez-vous consulté un syndicat ou un avocat spécialisé en droit administratif ?

En complément de l'aspect purement juridique, n'hésitez pas à blinder votre dossier sur l'aspect technique. Puisque 80 % de vos fonctions sont télétravaillables, il faut pouvoir démontrer au juge que la continuité du service public est techniquement assurée à 100 % depuis votre domicile.

Pour préparer vos arguments, j'ai lu récemment une analyse sur l'adaptation des outils numériques au télétravail qui explique bien comment l'argument de la "présence physique" est aujourd'hui souvent démonté quand l'infrastructure informatique permet un accès distant sécurisé. Vous pourriez vous en inspirer pour prouver que les motifs de refus de votre hiérarchie sont technologiquement injustifiés.

Bon courage dans vos démarches.