Demande de mise en disponibilité

newic656 · 12 Février 2024, 17:02:24

Bonjour,

Actuellement IECN au CNRS, j'envisage faire une demande de disponibilité à partir de début juin (pour "convenances personnelles"), je souhaite retourner travailler dans le privé quelques temps sans projet extrêmement précis pour l'instant. J'ai plusieurs questions :

- A qui faut-il envoyer la demande ? Service des Ressources Humaines directement ?

- Est-ce qu'il arrive souvent que la demande soit refusée ? Qu'est ce qu'on entend par demande refusée pour "nécessité de service" ? Pour quel motif précis la demande pourrait être refusée ?

- Une fois la demande de dispo envoyée, est-ce qu'on peut l'annuler si jamais ? Comme il faut faire la demande 3 mois avant (même si pas obligatoire), on peut imaginer qu'il pourrait y avoir un chgt de situation dans ma vie qui m'amène à annuler ma demande de dispo ou si par exemple je trouve un poste intéressant ailleurs dans la FP et que je souhaite faire un détachement plutôt qu'une dispo ?

Merci pour votre aide !

Ammour · 14 Février 2024, 14:37:35

Bonjour

C'est une demande (formulaire) à faire directement auprès de votre service RH, précisez bien que c'est pour avoir une activité dans le privé, et conservez bien toutes vos preuves d'activités dans le privé car elles vous seront demandées pour bénéficier de la continuité de votre avancement (maxi 5 ans) en cas de réintégration.

Il faut déjà commencer par engager une discussion avec votre service RH ne serait-ce que pour expliquer vos objectifs.
C'est aussi la meilleure façon d'éviter des situations de blocage et de refus qui ne peuvent pas durer indéfiniment.

Cordialement

newic656 · 29 Février 2024, 11:27:42

Citation de: Ammour le 14 Février 2024, 14:37:35Bonjour

C'est une demande (formulaire) à faire directement auprès de votre service RH, précisez bien que c'est pour avoir une activité dans le privé, et conservez bien toutes vos preuves d'activités dans le privé car elles vous seront demandées pour bénéficier de la continuité de votre avancement (maxi 5 ans) en cas de réintégration.

Il faut déjà commencer par engager une discussion avec votre service RH ne serait-ce que pour expliquer vos objectifs.
C'est aussi la meilleure façon d'éviter des situations de blocage et de refus qui ne peuvent pas durer indéfiniment.

Cordialement

Il y a un formulaire dédié vous voulez dire ? Car je ne le trouve pas. C'est une lettre à envoyer en LRAR ?

Merci

Ammour · 29 Février 2024, 13:44:20

Bonjour

Ne vous arrêtez pas à ce détail, cette formalité peut très bien être rédigée sur papier libre.

Certains services RH établissent des formulaires pour aider et ne rien omettre dans les renseignements à fournir.

Je conseille toujours un recommandé avec AR pour avoir une date officielle et indiscutable pour les délais de recours, rappelez vous que l'absence de réponse après 2 mois équivaut à un refus contre lequel vous pouvez engager des recours (d'abord amiable, puis hiérarchique et enfin au contentieux), en absence de preuve de la date de la demande tout devient compliqué. A la limite un accusé réception d'une demande adressée par e-mail est recevable.

Cordialement

newic656 · 25 Mars 2024, 13:39:33

Citation de: Ammour le 29 Février 2024, 13:44:20Bonjour

Ne vous arrêtez pas à ce détail, cette formalité peut très bien être rédigée sur papier libre.

Certains services RH établissent des formulaires pour aider et ne rien omettre dans les renseignements à fournir.

Je conseille toujours un recommandé avec AR pour avoir une date officielle et indiscutable pour les délais de recours, rappelez vous que l'absence de réponse après 2 mois équivaut à un refus contre lequel vous pouvez engager des recours (d'abord amiable, puis hiérarchique et enfin au contentieux), en absence de preuve de la date de la demande tout devient compliqué. A la limite un accusé réception d'une demande adressée par e-mail est recevable.

Cordialement

J'ai un peu de mal à trouver des réponses à certaines questions précises que je me pose sur les demandes de disponibilité..
- dois-je solder mes congés avant le début de ma période de disponibilité ?
- une demande de disponibilité peut-elle être annulée en cas de besoin ou de problèmes ou changement de situation personnelle... ?

Ammour · 25 Mars 2024, 14:07:13

Bonjour

Citation de: newic656- dois-je solder mes congés avant le début de ma période de disponibilité ?

Depuis le décret de décembre 2018 le CET est transférable (portable) entre les 3 versants et même dans le privé (les heures sont convertis en euros) quelle que soit votre position statutaire (mutation, détachement, intégration directe, mise à disposition, disponibilité, congé parental).

De même ce décret, par arrêté à abaissé le seuil d'utilisation exclusive sous forme de congé : Il est désormais abaissé de 20 à 15 jours, ce qui signifie qu'à partir du 16ème jour, vous pouvez opter :

- Soit pour un maintien sur le compte selon certaines conditions ;
- Soit pour une indemnisation (ou « monétisation ») ;
- Soit pour une prise en compte au RAFP (Retraite additionnelle) pour les agents titulaires.

Citation de: newic656- une demande de disponibilité peut-elle être annulée en cas de besoin ou de problèmes ou changement de situation personnelle... ?

Vous pouvez demander à mettre fin à votre disponibilité par anticipation, il y alors 2 cas possibles :
- Si un emploi est vacant vous êtes réintégré par anticipation
- Si aucun emploi n'est vacant, vous êtes maintenu en disponibilité jusqu'à ce qu'un poste vous soit proposé, la réintégration à date n'est de droit qu'à la date de fin prévue de la mise en disponibilité.

Art. 26 du décret de janvier 1986 :"Le fonctionnaire qui a formulé avant l'expiration de la période de mise en disponibilité une demande de réintégration est maintenu en disponibilité jusqu'à ce qu'un poste lui soit proposé"

Cordialement

newic656 · 25 Mars 2024, 14:43:34

Citation de: Ammour le 25 Mars 2024, 14:07:13Bonjour

Citation de: newic656- dois-je solder mes congés avant le début de ma période de disponibilité ?

Depuis le décret de décembre 2018 le CET est transférable (portable) entre les 3 versants et même dans le privé (les heures sont convertis en euros) quelle que soit votre position statutaire (mutation, détachement, intégration directe, mise à disposition, disponibilité, congé parental).

De même ce décret, par arrêté à abaissé le seuil d'utilisation exclusive sous forme de congé : Il est désormais abaissé de 20 à 15 jours, ce qui signifie qu'à partir du 16ème jour, vous pouvez opter :

- Soit pour un maintien sur le compte selon certaines conditions ;
- Soit pour une indemnisation (ou « monétisation ») ;
- Soit pour une prise en compte au RAFP (Retraite additionnelle) pour les agents titulaires.

Citation de: newic656- une demande de disponibilité peut-elle être annulée en cas de besoin ou de problèmes ou changement de situation personnelle... ?

Vous pouvez demander à mettre fin à votre disponibilité par anticipation, il y alors 2 cas possibles :
- Si un emploi est vacant vous êtes réintégré par anticipation
- Si aucun emploi n'est vacant, vous êtes maintenu en disponibilité jusqu'à ce qu'un poste vous soit proposé, la réintégration à date n'est de droit qu'à la date de fin prévue de la mise en disponibilité.

Art. 26 du décret de janvier 1986 :"Le fonctionnaire qui a formulé avant l'expiration de la période de mise en disponibilité une demande de réintégration est maintenu en disponibilité jusqu'à ce qu'un poste lui soit proposé"

Cordialement

En fait, je voulais savoir si (au cas où) il est possible d'annuler sa demande de dispo ou de décaler la date de début de la dispo AVANT qu'elle n'ait démarré. Comme il est conseillé d'envoyer sa demande environ 3 mois à l'avance, on peut imaginer un changement de situation personnelle qui amènerait à annuler ou décaler une demande de disponibilité.

Merci

newic656 · 26 Mars 2024, 11:28:26

Citation de: Ammour le 25 Mars 2024, 14:07:13Bonjour

Citation de: newic656- dois-je solder mes congés avant le début de ma période de disponibilité ?

Depuis le décret de décembre 2018 le CET est transférable (portable) entre les 3 versants et même dans le privé (les heures sont convertis en euros) quelle que soit votre position statutaire (mutation, détachement, intégration directe, mise à disposition, disponibilité, congé parental).

De même ce décret, par arrêté à abaissé le seuil d'utilisation exclusive sous forme de congé : Il est désormais abaissé de 20 à 15 jours, ce qui signifie qu'à partir du 16ème jour, vous pouvez opter :

- Soit pour un maintien sur le compte selon certaines conditions ;
- Soit pour une indemnisation (ou « monétisation ») ;
- Soit pour une prise en compte au RAFP (Retraite additionnelle) pour les agents titulaires.

Citation de: newic656- une demande de disponibilité peut-elle être annulée en cas de besoin ou de problèmes ou changement de situation personnelle... ?

Vous pouvez demander à mettre fin à votre disponibilité par anticipation, il y alors 2 cas possibles :
- Si un emploi est vacant vous êtes réintégré par anticipation
- Si aucun emploi n'est vacant, vous êtes maintenu en disponibilité jusqu'à ce qu'un poste vous soit proposé, la réintégration à date n'est de droit qu'à la date de fin prévue de la mise en disponibilité.

Art. 26 du décret de janvier 1986 :"Le fonctionnaire qui a formulé avant l'expiration de la période de mise en disponibilité une demande de réintégration est maintenu en disponibilité jusqu'à ce qu'un poste lui soit proposé"

Cordialement

Pour les congés, c'est uniquement le CET qui est transférable, mais les congés qui ne sont pas sur le CET sont "perdus" s'ils ne sont pas pris avant la mise en dispo ?
Merci

llissandre · 27 Mars 2024, 11:19:11

Bonjour,

Je suis en disponibilité jusqu'à fin août 2024, et je me retrouve à devoir demander le renouvellement de ma disponibilité ou à demander ma réintégration.

Je suis dans l'attente d'éléments pour faire mon choix, mais ceux-ci me seront communiqués après la date butoir.

Dans quelle mesure me sera-t-il possible de revenir sur ma demande avant la rentrée de septembre ?
Comme annuler ma demande de réintégration pour demander le renouvellement de ma disponibilité.

Cordialement,