Accidentde travail

[CC34]

Bonjour
J'ai eu un accident de travail le 31/08/2020 et je suis depuis cette date en arrêt maladie avec des séquelles. Je voudrais savoir si pendant mon arrêt après accident de travail j'ai droit au même nombre de jours de congés et si oui, est ce que ces jours sont reportables vu que je n'ai pas pu les poser?
D'autre part j'ai émis le souhait de reprendre le travail en septembre à mi-temps thérapeutique. Je voudrais savoir si mes primes sont maintenues pendant un mi-temps thérapeutique après accident de travail? Qu'en est'il des congés?
J'ai posé ces questions à mes RH mais je n'ai eu que des réponses confuses ou erronées c'est pourquoi je me tourne vers vous.

[laisne]

J'ai la même question

[Ammour]

Bonjour

J'ai eu un accident de travail le 31/08/2020 et je suis depuis cette date en arrêt maladie avec des séquelles. Je voudrais savoir si pendant mon arrêt après accident de travail j'ai droit au même nombre de jours de congés et si oui, est ce que ces jours sont reportables vu que je n'ai pas pu les poser?

Les congés sur récupérables au maximum sur l'année civile + 3 mois (droit européen), soit 15 mois.

Dans votre cas vos congés de 2020 étaient récupérables jusqu'au 31 mars 2021. Pour ceux de 2021 ce sera jusqu'au 31 mars 2022.

à mi-temps thérapeutique. Je voudrais savoir si mes primes sont maintenues

Vos primes et indemnités sont également maintenues en totalité (comme votre traitement indiciaire) pendant votre période d'activité à temps partiel pour motif thérapeutique.

à mi-temps thérapeutique... Qu'en est'il des congés?

Vos droits à congés annuels sont égaux à 5 fois votre nombre de jours travaillés par semaine, comme pour tout agent public.

Cordialement

[CC34]

Ok je vous remercie beaucoup pour ces informations!

[arrg]

Bonjour

J'ai eu un accident de travail le 31/08/2020 et je suis depuis cette date en arrêt maladie avec des séquelles. Je voudrais savoir si pendant mon arrêt après accident de travail j'ai droit au même nombre de jours de congés et si oui, est ce que ces jours sont reportables vu que je n'ai pas pu les poser?

Les congés sur récupérables au maximum sur l'année civile + 3 mois (droit européen), soit 15 mois.

Dans votre cas vos congés de 2020 étaient récupérables jusqu'au 31 mars 2021. Pour ceux de 2021 ce sera jusqu'au 31 mars 2022.

à mi-temps thérapeutique. Je voudrais savoir si mes primes sont maintenues

Vos primes et indemnités sont également maintenues en totalité (comme votre traitement indiciaire) pendant votre période d'activité à temps partiel pour motif thérapeutique.

à mi-temps thérapeutique... Qu'en est'il des congés?

Vos droits à congés annuels sont égaux à 5 fois votre nombre de jours travaillés par semaine, comme pour tout agent public.

Cordialement

Bonjour
Il me semble qu'il y a une erreur. Si c'est 15 mois, les congés de 2020 sont récupérables jusqu'à Mars 2022. Et ceux de 2021 iront jusqu'à Mars 2023. Votre calcul limite le report à 3 mois. Ce n'est plus le droit Européen.
Cdt

[Ammour]

Bonjour

Comptez 15 mois en année civile, quelque soit l'année, à compter du 1er janvier de l'année considérée ça donne bien le 31 mars de l'année suivante.

En clair les congés de 2020, donc à partir du 1er janvier 2020, sont récupérables pendant une période maximale (droit européen) jusqu'au 31 mars 2021.  Du 1er janvier 2020 au 31 mars 2021 il y a bien 15 mois.

En pratique, public comme privé on impose de prendre ses congés avant le 31 décembre de l'année (12 mois) avec une tolérance (avis du gestionnaire) de 3 mois supplémentaires pour celles et ceux qui ont été dans l'incapacité de prendre tout ou partie de leur congé, soit pour raison de maladie, d'accident ou autre.

Cordialement

[Evelyne06]

Bonjour,

Pourriez-vous me confirmer que l'IFSE est versée dans son intégralité pendant un temps partiel thérapeutique. Dans notre université il semblerait qu'elle soit proratisée au nombre de jours travaillés.

Je vous remercie pour la réponse.

[Ammour]

Bonjour

Les primes sont maintenues pendant toute la durée d'arrêt maladie considérée comme "accident de travail", en mi-temps thérapeutique seul le traitement indiciaire est maintenu dans sa totalité, pour la fonction publique d'Etat, le montant des primes et indemnités est calculé au prorata de la durée effective du service.

Cordialement

[arrg]

Bonjour

Comptez 15 mois en année civile, quelque soit l'année, à compter du 1er janvier de l'année considérée ça donne bien le 31 mars de l'année suivante.

En clair les congés de 2020, donc à partir du 1er janvier 2020, sont récupérables pendant une période maximale (droit européen) jusqu'au 31 mars 2021.  Du 1er janvier 2020 au 31 mars 2021 il y a bien 15 mois.

En pratique, public comme privé on impose de prendre ses congés avant le 31 décembre de l'année (12 mois) avec une tolérance (avis du gestionnaire) de 3 mois supplémentaires pour celles et ceux qui ont été dans l'incapacité de prendre tout ou partie de leur congé, soit pour raison de maladie, d'accident ou autre.

Cordialement

Pas du tout. Il faut compter 15 mois après le terme de l'année x. Si c'est l'année 2020, les congés de janvier 2020 à Décembre 2020. Le report se calcule 15 mois à partir de janvier 2021. Ceci nous amène à Mars 2022. Ce n'est pas moi qui dit ça, c'est bien la justice européenne.
Cordialement

[toreascience2]

Bonjour, je me permets de relancer le sujet pour une précision, je viens d'avoir un accident de travail qui est en fait un accident de trajet (pour faire simple: je me suis rétamé sur une plaque de verglas entre le lieu de restauration le midi et mon poste de travail).
Suite à cet AT, j'ai un arrêt de 3 semaines (plâtre et tout le toutim). Etant IGR (titulaire) en université, est-ce que les primes en particulier l'IFSE seront versées pendant cet arrêt? car cela représente une part non négligeable de mon salaire...
Merci par avance pour votre réponse.

[toreascience2]

Je m'auto-reponds mais ayant eu le retour de ma gestionnaire, l'ensemble de l'a rémunération (primes comprises) est maintenue pendant un arrêt résultant d'un accident de travail.