Pacte enseignant

[Daniel33]

Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer que nous ITRF en EPLE, sommes bien exclus du Pacte, et que donc du coup, nous ne sommes evidemment pas mobilisables en cas d'absence inopine d'un professeur pour surveiller une activite sur ordinateurs ou un devoir sur table par exemple?
 (Cf. nos Fiches metiers Referens + la circulaire de nos missions)

En effet sur le BO relatif au Pacte, seuls les personnels enseignants, CPE et psy EN sont mentionnes.

D'autres categories de personnels sont-elles eligibles au Pacte, si oui lesquelles, les AED peut-etre?

Comment cela se passe chez vous?
Qu'a-t-il ete acte dans vos etablissements ou vos conseils d'administration?

En cas de mobilisation (dans le cas d'une demande de l'administration et non d'agent volontaire) d'un personnel itrf (ce qui me parait tout a fait aberrant,illegal et doit etre bien evidemment refuse), comment cela se passe?
 A-t-il droit au paiement de ces heures, et sur quel budget? Ce qui parait le minimum et bien normal

Ou comme il n'est pas eligible et annualise aux 1607 heures, on lui retorquera en plus, une compensation horaire.

Un collegue me pose la question.

Merci pour vos infos et vos retours d'experience.

Cordialement

[Gégé07]

Bonjour,
Quelqu'un a-t-il une réponse à cette question?
Les ITRF sont-ils exclus du PACTE?

Cordialement

[Ammour]

Bonjour

Les ITRF en sont exclus comme les enseignants sont exclus du RIFSEEP qui est censé concerner tous les fonctionnaires.

La mise en œuvre du Pacte se traduit par un dispositif indemnitaire instaurant une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) correspondant à l'exercice de missions complémentaires. Ces modalités de mise en œuvre sont précisées par un texte paru au Bulletin officiel.

il s'agit de la mise en place d'un régime indemnitaire lié aux élèves pour les enseignants, sachant qu'ils n'ont pas comme les ITRF de RIFSEEP, ni IFSE, ni CIA.

Chaque enseignant doit signer obligatoirement chaque année un "État des Services d'Enseignement" qui les engage à assurer leurs heures d'enseignement pour chacune des 36 semaines de l'année scolaire.

À l'obligation règlementaire de service s'ajoutent d'autres missions (pour les profs du second degré) qu'ils peuvent refuser :
- Les HSA
- La mission de professeur principal 
- Les IMP

Cordialement

[Daniel33]

Bonjour,

En cas de mobilisation (dans le cas d'une demande de l'administration et non d'agent volontaire) d'un personnel itrf (ce qui me parait tout a fait aberrant,illegal et doit etre bien evidemment refuse), comment cela se passe?
 A-t-il droit au paiement de ces heures, et sur quel budget? Ce qui parait le minimum et bien normal...

Ou comme il n'est pas eligible au Pacte, et de plus annualise aux 1607 heures, on lui retorquera une compensation horaire....

Le snptes a engagé, je crois un chantier pour engager une demande de reconnaissance financière ( en lieu et place des récupérations d'heures) pour les ITRF en EPLE exerçant des missions complémentaires, au vu de nos maigres salaires et de l'impossibilité de faire des heures supplémentaires..

Les profs convoqués à des stages hors temps de travail sont rémunérés 120 euros par jour.

Ils sont également payés pour faire passer les ECE, alors qu'ils les font passer sur leur temps de travail et en étant déchargés de leur emploi du temps habituel..

Ce serait bien que l'on se bouge nous aussi pour obtenir les mêmes droits en terme de rémunération!

[Solvant]

C est vrai.
Pas normal que les enseignants soient rémunérés pour les ece sur le temps de travail.
Et nous rien.
On est ridicule à côté quand ils en parlent... très ridicule.