Bienvenue sur le forum SNPTES-UNSA. Cet espace de discussions vous est spécialement dédié. Il privilégie les échanges d'ordre professionnel et syndical. Il est libre d'accès et vous permettra de nous questionner afin d'obtenir rapidement une réponse à votre demande. N'hésitez pas à le parcourir.  Pour vous tenir informé de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle consultez également notre site Internet.

changement grade IE HC cnrs

Démarré par tanguy973, 08 Janvier 2024, 15:18:11

« précédent - suivant »

tanguy973

Bonjour à tous et bonne année
je suis actuellement IE au CNRS a l'échelon 7.
J'ai d'abord été 10 ans contractuel dans la fonction publique et notamment au CNRS. J'ai passé le concours interne pour être IE. Je le suis donc depuis septembre 2020.
au bout de combien de temps je pourrais demander à être HC, je ne trouve pas une réponse claire.
Merci beaucoup


Xav_D

Bonjour,

Pour pouvoir être inscrits au tableau d'avancement, les ingénieurs d'études de classe normale doivent avoir accompli au moins un an au 8e échelon de leur grade et justifier d'au moins neuf années de services effectifs en catégorie A.

tanguy973

bonjour,
merci pour votre réponse les années de contractuels sont elles prises en compte dans les 9 ans?
Merci beaucoup

Xav_D

#3
Bonjour,

Depuis une certaine jurisprudence, la réponse est oui, même si parfois certains établissements sont réticents.

S'il s'agit d'années de contractuel sur un poste de catégorie A, cela ne devrait pas poser de problème au CNRS.

tanguy973


juju35

Bonjour,
Je suis actuellement IE CNRS BAP E développement logiciel, 8ème échelon ( avec plus d'un an dans le 8ème échelon), étant ingénieur titulaire dépuis le 01/01/2017 (soit 7ans) et ayant fait juste avant 2ans de CDD IE CNRS en catégorie A BAPE developpement logiciel. Si je comprends bien d'après votre discussion je suis candidat pour être promouvable en tant que IEHC car j'ai 9ans de services effectif + plus d'un an d'ancienneté dans le 8ème échelon. Dans mon dossier annuel rien apparait, suite à mon interrogation mon administration a posé la question aux ressources humaines de ma délégation, voici leur réponse :



Bonjour XXXXX,

Pour passer IEHC, il faut que l'agent est les conditions suivantes :

IECN 8ème échelon depuis 1 an et 9 ans de services effectifs en catégorie A (services effectifs en fonctionnaire catégorie A).

Ne pas confondre avec services publics = CDD + fonctionnaire

Cordialement


D'où ma question, est-ce que vous confirmez ces propos?

Merci d'avance

Cordialement

JWHY

#6
En cherchant un peu, j'ai trouvé cela (lire les messages qui suivent)... Cela dit, je ne suis pas expert, donc il vaut mieux attendre d'autres réponses !

Je ne pensais pas que ça pouvait être en réalité si flou, les indications notées à la fin de ce document.

juju35

Bonjour JWHY,

Merci pour votre retour. Oui je suis d'accord c'est très flou ...

Dans les messages qui suivent, dans le lien:

Confirmation officielle : "les services publics accomplis en tant qu'agent non titulaire dans des fonctions équivalentes à celles du corps d'intégration sont considérés comme des services effectifs accomplis dans le corps d'accueil et le grade d'intégration pour l'avancement de grade" (article 11 du Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025795073&fastPos=2&fastReqId=382958170&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

La définition des "services effectifs" est très clair pour ce décret (recrutement de type "Sauvadet"). Mais est-ce que cette définition concerne uniquement ce decret? Peut-on appliquer cette définition des "services effectifs" à mon cas d'une promouvabilité IECN à IEHC?

Xav_D

Bonjour,

Oui, effectivement, le flou existe, toutefois c'est une différence dans le type de promotion :
  • Pour la promotion de grade vers IEHC, c'est 9 ans de services effectifs (donc en tant que fonctionnaire)
  • Pour la promotion d'IE vers IR, c'est 9 ans aussi, mais de services publics dont 3 ans au moins en catégorie A.

Ammour

#9
Bonjour

Citation de: juju35Confirmation officielle : "les services publics accomplis en tant qu'agent non titulaire dans des fonctions équivalentes à celles du corps d'intégration sont considérés comme des services effectifs accomplis dans le corps d'accueil et le grade d'intégration pour l'avancement de grade" (article 11 du Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025795073&fastPos=2&fastReqId=382958170&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Pour compléter la réponse de mon ami Xavier, le décret que vous citez ne concerne que les contractuels recrutés via la Loi Sauvadet (qui n'a pas été reconduite).
Même si la jurisprudence tend vers cette reconnaissance comme le revendique le SNPTES, les décrets qui s'appliquent aux contractuels "classiques" ne sont pas ceux issus de la Loi Sauvadet.
Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Ammour

#10
Pour preuve l'article 1 de la Loi Sauvadet, modifié par décret en 2016 qui precise :

-des recrutements réservés aux agents remplissant les conditions fixées aux articles 2 à 4 et aux II des articles 10 et 12 de la même loi peuvent être ouverts, dans les conditions prévues à l'article 7 de cette loi et au présent décret, jusqu'au 13 mars 2018

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

juju35

Bonjour,

Je vous remercie pour vos retours et éclaircissements

Bonne journée à vous

A bientôt


tanguy973

Bonjour,
Citation de: Xav_D le 16 Avril 2024, 10:35:38Oui, effectivement, le flou existe, toutefois c'est une différence dans le type de promotion :
  • Pour la promotion de grade vers IEHC, c'est 9 ans de services effectifs (donc en tant que fonctionnaire)
  • Pour la promotion d'IE vers IR, c'est 9 ans aussi, mais de services publics dont 3 ans au moins en catégorie A.



je reviens sur mon sujet. Vous disiez qu'il y avait une jurisprudence et que que les CDD devraient être pris en compte et vous dites là que finalement non. c'est bien cela.
merci en tout cas pour vos réponses
Cordialement

Ammour

#13
Bonjour

L'ancienneté en CDD comme en CDI (contractuel) doivent être pris en compte dans l'ancienneté "fonction publique", elle ne sera pas considérée quand est exigée une ancienneté dans le corps ou le grade (ancienneté de fonctionnaire).

Ce n'était pas le cas lors de l'application de la Loi Sauvadet, jusqu'en 2018 où  "les services publics accomplis en tant qu'agent non titulaire dans des fonctions équivalentes à celles du corps d'intégration sont considérés comme des services effectifs accomplis dans le corps d'accueil et le grade d'intégration pour l'avancement de grade" (article 11 du Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012.

Cette loi ne s'appliquait qu'à certains concours réservés (concours Sauvadet), elle ne s'applique plus (à moins qu'une prochaine loi soit négociée), sa jurisprudence non plus, on revient donc depuis 2018, pour tous les concours aux conditions exigées par les décrets "fonction publique" où malheureusement seule l'ancienneté de fonctionnaire ne peut être comptabilisée pour l'ancienneté dans le corps ou le grade.

Ce qui confirme la réponse de mon ami Xavier :

Citation de: Xav_D- Pour la promotion de grade vers IEHC, c'est 9 ans de services effectifs (donc en tant que fonctionnaire)
- Pour la promotion d'IE vers IR, c'est 9 ans aussi, mais de services publics dont 3 ans au moins en catégorie A.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Xav_D

Citation de: tanguy973 le 27 Mai 2024, 16:46:56Bonjour,
Citation de: Xav_D le 16 Avril 2024, 10:35:38Oui, effectivement, le flou existe, toutefois c'est une différence dans le type de promotion :
  • Pour la promotion de grade vers IEHC, c'est 9 ans de services effectifs (donc en tant que fonctionnaire)
  • Pour la promotion d'IE vers IR, c'est 9 ans aussi, mais de services publics dont 3 ans au moins en catégorie A.

Bonjour,

C'est effectivement une confusion de ma part, je me suis reporté dans ma seconde réponse sur le passage IE vers IR où il s'agit de 9 ans de services publics dont 3 en catégorie A.
Comme indiqué dans ma 1ère réponse pour IE c'est 9 ans de services effectifs.

Je suis désolé de vous avoir induit en erreur.

je reviens sur mon sujet. Vous disiez qu'il y avait une jurisprudence et que que les CDD devraient être pris en compte et vous dites là que finalement non. c'est bien cela.
merci en tout cas pour vos réponses
Cordialement