changement grade IE HC cnrs

[tanguy973]

Bonjour à tous et bonne année
je suis actuellement IE au CNRS a l'échelon 7.
J'ai d'abord été 10 ans contractuel dans la fonction publique et notamment au CNRS. J'ai passé le concours interne pour être IE. Je le suis donc depuis septembre 2020.
au bout de combien de temps je pourrais demander à être HC, je ne trouve pas une réponse claire.
Merci beaucoup

[Xav_D]

Bonjour,

Pour pouvoir être inscrits au tableau d'avancement, les ingénieurs d'études de classe normale doivent avoir accompli au moins un an au 8e échelon de leur grade et justifier d'au moins neuf années de services effectifs en catégorie A.

[tanguy973]

bonjour,
merci pour votre réponse les années de contractuels sont elles prises en compte dans les 9 ans?
Merci beaucoup

[Xav_D]

Bonjour,

Depuis une certaine jurisprudence, la réponse est oui, même si parfois certains établissements sont réticents.

S'il s'agit d'années de contractuel sur un poste de catégorie A, cela ne devrait pas poser de problème au CNRS.

[tanguy973]

merci beaucoup

[juju35]

Bonjour,
Je suis actuellement IE CNRS BAP E développement logiciel, 8ème échelon ( avec plus d'un an dans le 8ème échelon), étant ingénieur titulaire dépuis le 01/01/2017 (soit 7ans) et ayant fait juste avant 2ans de CDD IE CNRS en catégorie A BAPE developpement logiciel. Si je comprends bien d'après votre discussion je suis candidat pour être promouvable en tant que IEHC car j'ai 9ans de services effectif + plus d'un an d'ancienneté dans le 8ème échelon. Dans mon dossier annuel rien apparait, suite à mon interrogation mon administration a posé la question aux ressources humaines de ma délégation, voici leur réponse :



Bonjour XXXXX,

Pour passer IEHC, il faut que l'agent est les conditions suivantes :

IECN 8ème échelon depuis 1 an et 9 ans de services effectifs en catégorie A (services effectifs en fonctionnaire catégorie A).

Ne pas confondre avec services publics = CDD + fonctionnaire

Cordialement


D'où ma question, est-ce que vous confirmez ces propos?

Merci d'avance

Cordialement

[JWHY]

En cherchant un peu, j'ai trouvé cela (lire les messages qui suivent)... Cela dit, je ne suis pas expert, donc il vaut mieux attendre d'autres réponses !

Je ne pensais pas que ça pouvait être en réalité si flou, les indications notées à la fin de ce document.

[juju35]

Bonjour JWHY,

Merci pour votre retour. Oui je suis d'accord c'est très flou ...

Dans les messages qui suivent, dans le lien:

Confirmation officielle : "les services publics accomplis en tant qu'agent non titulaire dans des fonctions équivalentes à celles du corps d'intégration sont considérés comme des services effectifs accomplis dans le corps d'accueil et le grade d'intégration pour l'avancement de grade" (article 11 du Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025795073&fastPos=2&fastReqId=382958170&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

La définition des "services effectifs" est très clair pour ce décret (recrutement de type "Sauvadet"). Mais est-ce que cette définition concerne uniquement ce decret? Peut-on appliquer cette définition des "services effectifs" à mon cas d'une promouvabilité IECN à IEHC?

[Xav_D]

Bonjour,

Oui, effectivement, le flou existe, toutefois c'est une différence dans le type de promotion :

• Pour la promotion de grade vers IEHC, c'est 9 ans de services effectifs (donc en tant que fonctionnaire)
• Pour la promotion d'IE vers IR, c'est 9 ans aussi, mais de services publics dont 3 ans au moins en catégorie A.

[Ammour]

Bonjour

Confirmation officielle : "les services publics accomplis en tant qu'agent non titulaire dans des fonctions équivalentes à celles du corps d'intégration sont considérés comme des services effectifs accomplis dans le corps d'accueil et le grade d'intégration pour l'avancement de grade" (article 11 du Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025795073&fastPos=2&fastReqId=382958170&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Pour compléter la réponse de mon ami Xavier, le décret que vous citez ne concerne que les contractuels recrutés via la Loi Sauvadet (qui n'a pas été reconduite).
Même si la jurisprudence tend vers cette reconnaissance comme le revendique le SNPTES, les décrets qui s'appliquent aux contractuels "classiques" ne sont pas ceux issus de la Loi Sauvadet.
Cordialement

[Ammour]

Pour preuve l'article 1 de la Loi Sauvadet, modifié par décret en 2016 qui precise :

-des recrutements réservés aux agents remplissant les conditions fixées aux articles 2 à 4 et aux II des articles 10 et 12 de la même loi peuvent être ouverts, dans les conditions prévues à l'article 7 de cette loi et au présent décret, jusqu'au 13 mars 2018

Cordialement

[juju35]

Bonjour,

Je vous remercie pour vos retours et éclaircissements

Bonne journée à vous

A bientôt

[tanguy973]

Bonjour,

Oui, effectivement, le flou existe, toutefois c'est une différence dans le type de promotion :

• Pour la promotion de grade vers IEHC, c'est 9 ans de services effectifs (donc en tant que fonctionnaire)
• Pour la promotion d'IE vers IR, c'est 9 ans aussi, mais de services publics dont 3 ans au moins en catégorie A.

je reviens sur mon sujet. Vous disiez qu'il y avait une jurisprudence et que que les CDD devraient être pris en compte et vous dites là que finalement non. c'est bien cela.
merci en tout cas pour vos réponses
Cordialement

[Ammour]

Bonjour

L'ancienneté en CDD comme en CDI (contractuel) doivent être pris en compte dans l'ancienneté "fonction publique", elle ne sera pas considérée quand est exigée une ancienneté dans le corps ou le grade (ancienneté de fonctionnaire).

Ce n'était pas le cas lors de l'application de la Loi Sauvadet, jusqu'en 2018 où  "les services publics accomplis en tant qu'agent non titulaire dans des fonctions équivalentes à celles du corps d'intégration sont considérés comme des services effectifs accomplis dans le corps d'accueil et le grade d'intégration pour l'avancement de grade" (article 11 du Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012.

Cette loi ne s'appliquait qu'à certains concours réservés (concours Sauvadet), elle ne s'applique plus (à moins qu'une prochaine loi soit négociée), sa jurisprudence non plus, on revient donc depuis 2018, pour tous les concours aux conditions exigées par les décrets "fonction publique" où malheureusement seule l'ancienneté de fonctionnaire ne peut être comptabilisée pour l'ancienneté dans le corps ou le grade.

Ce qui confirme la réponse de mon ami Xavier :

- Pour la promotion de grade vers IEHC, c'est 9 ans de services effectifs (donc en tant que fonctionnaire)
- Pour la promotion d'IE vers IR, c'est 9 ans aussi, mais de services publics dont 3 ans au moins en catégorie A.

Cordialement

[Xav_D]

Bonjour,

Oui, effectivement, le flou existe, toutefois c'est une différence dans le type de promotion :

• Pour la promotion de grade vers IEHC, c'est 9 ans de services effectifs (donc en tant que fonctionnaire)
• Pour la promotion d'IE vers IR, c'est 9 ans aussi, mais de services publics dont 3 ans au moins en catégorie A.

Bonjour,

C'est effectivement une confusion de ma part, je me suis reporté dans ma seconde réponse sur le passage IE vers IR où il s'agit de 9 ans de services publics dont 3 en catégorie A.
Comme indiqué dans ma 1ère réponse pour IE c'est 9 ans de services effectifs.

Je suis désolé de vous avoir induit en erreur.

je reviens sur mon sujet. Vous disiez qu'il y avait une jurisprudence et que que les CDD devraient être pris en compte et vous dites là que finalement non. c'est bien cela.
merci en tout cas pour vos réponses
Cordialement