Bienvenue sur le forum SNPTES-UNSA. Cet espace de discussions vous est spécialement dédié. Il privilégie les échanges d'ordre professionnel et syndical. Il est libre d'accès et vous permettra de nous questionner afin d'obtenir rapidement une réponse à votre demande. N'hésitez pas à le parcourir.  Pour vous tenir informé de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle consultez également notre site Internet.

détachement

Démarré par olivier44, 17 Décembre 2023, 12:15:03

« précédent - suivant »

olivier44

Bonjour,

Actuellement je suis IGE en détachement sur contrat public depuis septembre. J'ai une proposition de mobilité dans la FPT qui est très intéressante.
Si j'ai bien compris les règles, si j'accepte, je dois mettre fin à mon détachement pour réintégrer mon corps d'origine pour aller dans mon futur corps. Est-ce bien cela ?
L''administration peut elle s'y opposée ?

merci

Ammour

Bonjour

C'est exactement ça, la réintégration puis le nouveau détachement peuvent intervenir le même jour, votre administration d'origine n'a aucune raison de s'y opposer, au contraire elle n'aura aucune contrainte à trouver un poste de réintégration par anticipation à votre fin de détachement anticipé (Le détachement ne peut être refusé que dans de très rares cas qui sont liés le plus souvent à des postes à hautes responsabilités).

Important : Le fonctionnaire ne peut pas mettre fin lui-même au détachement, il doit en solliciter la fin anticipée auprès de son administration d'origine.

Vous devez prendre l'initiative de demander la fin de votre détachement, normalement au moins trois mois avant la fin de son détachement, mais ce délai va être facilement négociable du fait que votre administration d'origine n'a pas à vous trouver un poste de réintégration.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

bridge

Bonjour,

Je réponds à ce fil car je suis dans la même problématique : Ingénieure d'études FPE (université) actuellement en détachement FPT et en cours de demande d'un nouveau détachement dans une autre administration FPT également.
Les 2 RH FPT sont tout-à-fait ok pour le 1er juin, chacune des 2 y trouve son intérêt et moi également, compte tenu de l'ambiance actuelle dans ma FPT de détachement... mais mon administration d'origine me dit que ce ne pourra pas être avant le 1er juillet car la décision doit se faire au ministère... !!!

Je me demande si cela a changé par rapport à la réponse d'Ammour qui disait que "la réintégration puis le nouveau détachement peuvent intervenir le même jour" pour l'administration d'origine ?
Ammour, pouvez-vous me donner les références d'un éventuel texte sur le sujet svp ?

Merci d'avance !
Brigitte

alexandre29

Bonjour,

A mon sens, en fait les deux ont raisons.... je m'explique :
il est vrai qu'en détachement vous pouvez mettre fin à celui-ci et refaire un détachement ou une mutation le jour même.
Je pense ce que veut dire votre RH, c'est que la DGRH au ministère doit prendre un arrêté . Dans les faits il m'est arrivé de muter sans l'arrêté et celui-ci est arrivé quelques mois après.... la DGRH ne s'opposera pas à votre mobilité je pense si toutes vos administrations sont ok.

Après il suffit que votre administration transmette un mail au bureau qui vous gère à la DGRH pour savoir s'il y a soucis ou non....

bien à vous,

bridge

Super merci beaucoup pour vos précisions alexandre29 !

Vous dites que cela vous est arrivé en faisant une mutation sans l'arrêté, arrivé plusieurs mois après :
  • si mutation, c'est donc dans la même fonction publique ?
  • ou vous vouliez dire une mutation en détachement ? Si ce dernier cas, depuis quelle fonction publique d'origine et de quelle fonction publique vers quelle autre ?

Je vous remercie d'avance pour vos précisions.
Bien cordialement
Brigitte

alexandre29

Bonjour,

c'était bien une mutation en restant dans mon corps ITRF vers un autre établissement.

cdt

bridge

Zut, ce n'est donc pas forcément le même cas.

A voir si pour un détachement, ce serait accepté. En tout cas, j'ai un courrier signé au 1er juin du Président de la FPT d'accueil. Si la FPT de départ accepte de ne pas attendre l'arrêté de détachement, ce serait super !

Je vous tiens informé sur le post.

Merci.