problème de reclassement apres titularisation

[028061]

Bonjour,

sur les conseils du représentant syndical de mon université, je viens vous poser mon interrogation :

J'ai passé un concours BOE en juillet 2020 pour un poste ITRF cat B BAP J. J'ai effectué une année de stage et j'ai été titularisée en septembre 2021.

L'université où je travaille m'a donc demandé les justificatifs de mes emplois dans le privé pour mon reclassement. J'ai fait de nombreux emplois d'étudiants ( ménage, caisse....) qui n'ont pas été pris en compte car ceux-ci sont assimilés à la catégorie C. Jusque là, j'accepte et comprends les règles.

Toutefois, j'ai une grosse interrogation sur la seule année de travail qui m'a été retenue ( = 6 mois d'ancienneté pour mon reclassement).

En effet, cette année retenue correspond à un CDD que j'ai effectué en contrat de professionnalisation sur un poste d'assistante administrative.Ce CDD s'est poursuivi de 12 ans de CDI dans la même entreprise sur le même poste.

Ces 12 années n'ont pas été prises en compte. (soit 6 pour pour mon reclassement).

Je ne comprends pas pourquoi seulement le CDD a été retenu et pas les 12 années qui ont suivies. J'ai bien envoyé mes contrats (CDD et CDI) et mon certificat de travail qui mentionne bien la totalité de ma présence soit 13 ans.

J'ai envoyé de nombreux courrier/mail au sein de mon administration (depuis 2 ans et demi) et je n'ai eu aucunes réponse à cette interrogation.

Pouvez-vous me dire pourquoi ces années de CDI n'ont pas été acceptées alors que le CDD oui ?

Et si elles devaient l'être, comment faire valoir mes droits ?

Merci d'avance pour vos retours.

Audrey

[028061]

Bonjour,

j'ai des compléments d'information à ajouter à ma situation. Je mettrai le détail complet en cette fin de semaine.

Bien cordialement

Audrey

[028061]

Bonjour,

ci-dessous des compléments à ma demande par ordre chronologique :

rappel : ITRF, BAP J Cat B

carrière privée de 1998 à 2018 : de nombreux postes catégorie C sauf celui d'assistante administrative pris en compte dans le calcul de ma titularisation :
CDD ( contrat de professionnalisation)du 01/06/2005 au 31/05/2006 - 1an soit 6 mois d'ancienneté repris
CDI sur même poste dans même entreprise du 01/06/2006 au 23/08/2018; Non pris en compte, pourquoi ? il me semble que c'est une erreur.

05/11/2018 au 31/08/2020 : CDD cat B sur poste assistante de direction : reprise d'ancienneté de 3/4 = 1 an 4 mois et 12 jours

Contrat BOE
du 01/09/2020 au O7/09/2021 : contrat décalé de 7 jours car maladie professionnelle (covid) déclarée lors de ce contrat. 42 jours d'arret en tout - 30 jours = décalage de titularisation de 7 jours.


j'ai donc un classement définitif de 6 mois(privé)+1 ans 4 jours(public)+ 1 an et 6 jours (contrat B0E)
échelon 2 avec ancienneté de 10 mois et 18 jours au 7 septembre 2021.

je pose toujours la question des 12 ans de CDI non inclus ? erreur ?


maintenant nouvel arreté (car nouvelle grille des cat B) reçu me reclassant en échelon 2 et ancienneté 11 mois et 6 jours au 1er septembre 2022.
Cela me semble faux ? votre avis ? toujours échelon 2 avec toute cette ancienneté ?

Il faut ajouter par dessus ça :
22/09/2020 : maladie covid reclassé en maladie profesionnelle (cluster). Cela a été reconnu et consolidé après deux expertises dont la deuxième a été consolidée Un an plus tard ( en septembre 2021). De ce fait, je bénéficie d'une ATI seulement de puis cette consolidation; Or, quand je lis les textes, je constate que la situation de la maladie professionnelle covid a une regle différente et qu'elle est déclaré le jour de la maladie. Est-ce que vous confirmez qu'on a décalé d'un an le versement de l'ATI ?

aujourd'hui je souffre toujours du covid long et je sors d'un arret de travail maladie professionnelle. Le service de mon université me traitait encore comme "contractuel"et s'est rendu compte que mon contrat BOE est rétroactif en tant que titulaire. De ce fait, je me pose la question des cotisations sociales de l'année de mon contrat BOE. ne devraient elles pas etre recalculée ? Je constate sur mon relevé de carriere de la maladie pour 2020 et 2021.

En conclusion, j'ai beaucoup d'interrogation :
1)   Pourquoi les 12 ans de CDI suivi de la 1ere année de CDD de mon contrat sur même poste, même entreprise n'a pas été pris dans mon calcul de titularisation ?

2)   Du coup quelle répercussion sur recalcul de la grille cat B de 2022 qui me donne un échelon quasi équivalent au premier reclassement de 2021 ?


3)   Est-ce que l'ATI ne devait pas etre versée depuis la date de déclaration du covid 19 ?

4)   Est-ce que l'ensemble des cotisations sur l'année de contrat BOE sont justes ? pas noté sur mon relevé de carrière.



Je reste disponible en mp si besoin de plus de renseignements.

Bien cordialement

Audrey




 

[Nathalie14]

Bonjour,

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Cordialement,