vacations et prime pouvoir d'achat

[Laugau21]

Bonjour,
en plus de mon emploi principal (IGE titulaire, à l'université de Bourgogne), je fais des vacations (cours magistraux et TD) dans mon université et à la COMUE Bourgogne Franche-Comté ; il s'agit d'un cumul d'activités.
En 2023, j'ai aussi été expert de concours et ai perçu des vacations de jury de concours.
Ces vacations pour cours et concours s'ajoutent-elles à ma rémunération principale pour déterminer si j'ai droit ou pas à la prime pouvoir d'achat ?
Sans ces vacations, j'y ai droit ; avec, non.
Merci beaucoup pour votre réponse.

[ccedric21]

Bonjour,

Est prise en compte, la rémunération entrant dans l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) au titre de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle sont exclues :
- L'indemnité versée au titre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
(GIPA) ;
- La rémunération perçue au titre des heures supplémentaires effectuées et du temps additionnel de travail (cf. article 2 du décret - référence à l'article 1er du décret n° 2019-133 du 25 février 2019), dans la limite du plafond d'exonération.

La prise en charge partielle des frais de transports domicile – travail et le forfait mobilité durable, éléments de rémunération qui ne sont pas assujettis à la CSG,n'entrent donc pas dans l'assiette de rémunération retenue pour déterminer la rémunération de référence.

Si la rémunération accessoire est versée par l'employeur de l'activité principale (dans le cadre de jurys de concours ou d'intervention en tant que formateur par exemple), alors celle-ci est prise en compte dans la rémunération de référence servant à calculer l'éligibilité à la prime.

Cordialement,
CC