remboursement trop perçu NBI

[Ammour]

De base, il me semblait qu'il "suffit" de remplir une des 3 conditions, pour pouvoir prétendre-faire une demande de NBI ; l'une d'elles étant "si l'on gère des Classes Prépa aux Grandes écoles", pour la préparation de TP" (?)

Le titre de cette discussion est : "remboursement trop perçu NBI"

Voici, entre autres, les autres discussions sur la NBI :
- NBI sur fiche de poste
- RIFSEEP/NBI

Le nombre de NBI (hors NBI de REP et REP+) sont en nombre beaucoup trop faible pour que tous les personnels de laboratoire répondant aux critères puissent en obtenir, comme l'a clairement préciser JulienF, il faut supprimer la NBI à un ou une collègue pour l'affecter à un ou une autre et même le fait qu'elle soit mentionnée sur la fiche de poste n'y change rien.

Petit rappel réglementaire :
Lors de la mise en place du décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 (modifié par décret no 97-564 du 30 mai 1997), le recensement des « ayants droits » a été réalisé par le ministère. Chaque académie s'est vu attribuer un certains nombre de points de NBI. Les rectorats devaient ensuite attribuer ces points de NBI en fonction du poste occupé par les personnels.
L'article 2 précise que la perception de la nouvelle bonification indiciaire est liée à l'exercice des fonctions y ouvrant droit :
1) Fonctions d'encadrement ou très spécialisées (classes préparatoires aux grandes écoles, sections de techniciens supérieurs et classes préparant aux baccalauréats de la série sciences et technologie de laboratoire, options physique spécialité physique de laboratoire et biochimie génie biologique).
2) Fonctions comportant des sujétions particulières correspondant à un service partagé entre plusieurs établissements.
3) Fonctions comportant des sujétions particulières correspondant à la préparation d'heures scientifiques assurées par un seul agent dans l'établissement.
L'article 5 du décret 91-1229 du 6 décembre 1991 indique que la nouvelle bonification indiciaire est versé aux fonctionnaires exerçant les fonctions y ouvrant droit à la date de publication , mais aussi ultérieurement, à compter de la date correspondant à la prise effective de fonction. L'article 4 précise bien que l'attribution de la NBI est annuelle.

Cordialement