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inapte pour raison médical avec possibilité de reclassement

Démarré par sisareuth, 20 Novembre 2023, 16:37:10

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sisareuth

20 Novembre 2023, 16:37:10
Un agent déclaré inapte à ses fonctions pour raisons médicales avec possibilité de reclassement peut-il être licencié s'il refuse le reclassement ? Dans quelles conditions ?
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