Reclassement lors de la réintégration après détachement

[stan75]

Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour avoir une information concernant un reclassement lors d'une réintégration après détachement.

En effet, je suis actuellement en position de détachement dans le corps des attachés d'administration de l'état. Mon corps d'origine est le corps des ingénieurs de recherche.

Situation d'origine :
IGR 7ème échelon (IB 830 / IM 680)

Situation en détachement :
AAE HC 2ème échelon (IB 850 / IM 695)

Vu les indices sommitaux des derniers grades entre IGR et AAE, pourriez-vous me confirmer que je serai reclassé comme suit lors de ma réintégration ?

IGR HC 3ème échelon (IB 930 / IM 756)

Est-ce que ce reclassement pourrait poser certaines difficultés avec la DGRH ?

D'ailleurs, j'ai un exemple d'un reclassement similaire (ISIC HC en IGR HC) par un autre adhérent de notre syndicat.

Je vous en remercie par avance pour vos réponses.

Bien à vous,

Stan

[stan75]

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si quelqu'un aurait la réponse à la problématique décrite plus haut.

Il me semble que ce sujet peut intéresser les IGR/IR qui voudraient faire une mobilité dans d'autres administrations.

Si un spécialiste des reclassements de notre syndicat pourrait nous éclairer sur ce sujet, il en serait grandement remercié.

Bien cordialement,

Stan

[stan75]

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un aurait une réponse à m'apporter concernant ma question ?

Merci d'avance.

Stan

[Ammour]

Bonjour

Il faut se référer au décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions.

Et à son article Article 26-2 sur le réintégration (Création Décret n°2010-467 du 7 mai 2010 - art. 11) :

"Sous réserve qu'elle lui soit plus favorable, la réintégration dans son corps d'origine du fonctionnaire détaché dans un corps ou cadre d'emplois en application des 1° et 2° de l'article 14 est prononcée à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son grade de détachement.

Lorsque le corps d'origine ne dispose pas d'un grade équivalent à celui détenu dans le corps ou cadre d'emplois de détachement, il est classé dans le grade dont l'indice sommital est le plus proche de l'indice sommital du grade de détachement et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son grade de détachement.

Le fonctionnaire conserve, dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise dans son grade de détachement, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à sa réintégration est inférieure ou égale à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans son grade de détachement ou à celle qui a résulté de sa promotion au dernier échelon lorsqu'il a déjà atteint l'échelon terminal de son grade de détachement."

Traduction : indice sommital AAE HC est de 972, le plus proche dans le corps des IGR est la HC à 1067
            l'indice immédiatement supérieur est le 3ème éch d'IGR HC INM 756 sans reprise d'ancienneté

Est-ce que ce reclassement pourrait poser certaines difficultés avec la DGRH ?

C'est l'application d'un décret, en cas de refus de son application, un simple recours obligerait votre administration à l'appliquer.

Cordialement

[stan75]

Bonsoir,

Je vous remercie grandement pour cette réponse détaillée. Celle-ci confirme bien ma lecture des différents décrets.
J'espère que ces informations pourront être utiles à d'autres.

Bien à vous,

Stan