Refus intégration par CNRS

[orchid]

Bonjour,
Je suis fonctionnaire titulaire catégorié B, titularisée depuis 2000, j'étais en disponibilité pour convenance personelle durant 11 mois à partir de juillet 2022 , et j'ai demandé officiellement le réintégration 3 mois avant la fin de disponibilité. Le cnrs m'a dit que mon poste est supprimé et m'a mis en disponibilité d'office.

En attendant la proposition de cnrs pour un nouveau poste, je souhaite être indemnisée, parce que privée de salaires depuis juillet 2023. Le pôle emploi demande un document établi par le cnrs intitulé "l'attestation destinée au pôle emploi" précisant la durée d'emploi au cnrs, ce document permet d'évaluer le montant d'indemnisation. Ma question est: si je demande ce document, est-ce que cela cause des conséquences sur ma réintégration au cnrs ? Et si le cnrs peut servir de prétexte pour m'exclure définitivement ?

Merci d'avance,  pour vos éclairecissements.

Lili

[Ammour]

Bonjour

En aucune façon, ce document ne justifie que du fait que vous êtes involontairement privée d'emploi de telle date à aujourd'hui mentionnant la raison pour justifier du terme "involontairement privée d'emploi".

Les fonctionnaires (et contractuels) de la fonction publique ont droit à l'allocation d'assurance chômage, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), accordée et calculée dans des conditions similaires à celle des salariés du secteur privé, tout en tenant compte des spécificités de l'emploi public.

Ce document ne dispense en rien votre employeur public, le CNRS, de ses obligations et pour vous licencier il doit vous proposer au moins 3 postes, c'est votre 3ème refus qui l'autoriserait à vous licencier, qui ne serait effectif qu'après avis de la CAP de votre corps (sans  droit à une indemnité de licenciement mais continuité des droits aux allocation d'aide au retour à l'emploi - ARE).

Cordialement

[orchid]

Bonsoir Monsieur,

Merci pour votre aide. Je suis rassurée.

Bonne soirée à vous !

Lili

[Xav_D]

Bonjour,

Pouvez-vous nous indiquer de quelle délégation régionale vous releviez avant votre disponibilité, ainsi que votre BAP, voire emploi-type ?

[orchid]

Bonjour,
Je suis en disponibilité d'office depuis le 16 juillet 2023 après 11 mois de disponibilité pour convenance personnelle. Je n'ai eu aucune proposition de poste depuis.
La semaine dernière j'ai un entretien avec le service RH, la responsable me propose de faire des missions de 2 ou 3 mois en attendant. Je suis titulaire depuis 1999. Ces missions comptent-elles dans les propositions officielles de la part de CNRS (au nombre de trois)? Suis je obligée de les accepter?

Merci pour votre aide. Je suis de délégation Michel Ange.

Lili