Reconstitutions de carrière multiples

[JWHY]

Bonjour à tous,

Je me demandais combien de reconstitutions de carrière un agent pouvait avoir durant sa vie. J'avais lu quelque part qu'un agent pouvait bénéficier de ce dispositif qu'une seule fois dans sa carrière (pour la fonction publique territoriale, je crois), mais quelle est la définition de carrière, précisément ?

Par exemple, après une reconstitution, si après 6 mois de stage, ou quelques années en tant que titulaire, je décidais de quitter la fonction publique pour y revenir peu de temps après, referont-ils une reconstitution ?
Et si j'ai travaillé (notamment dans le privé, ou avec des CDD de droit public) entretemps ?

Cas plus problématique, selon moi : si, par exemple, je réussis un concours d'IE, que la reconstitution est faite, que je suis placé dans les premiers échelons de la grille IE (car bon, on sait ici que la moitié au mieux de notre expérience est reprise...), et que je tente 1 ou 2 ans après un concours externe d'IR que je réussis, vont-ils me placer presque au tout premier échelon de la grille IR (à l'indice immédiatement supérieur ou égal à celui que j'avais en tant qu'IE), vont-ils refaire une reconstitution de carrière (ce qui serait plus juste et avantageux, me plaçant à un échelon un peu plus haut), vais-je avoir le choix ?
Et si c'est forcément le premier cas, le moins avantageux, avoir quitté entretemps la fonction publique (avec éventuellement un court contrat au milieu) forcerait-il la reconstitution, plus avantageuse ?
Je demande car si c'est systématiquement le premier cas (une seule reconstitution), dans certains contextes (BAP, employeur, postes ouverts...), il vaut mieux directement tenter le concours IR que celui d'IE avant, puisque la reconstitution pour IE grillerait l'expérience acquise pour IR...

D'ailleurs, si un tel cas est possible (seconde reconstitution), prendront-ils les années de fonctionnaire-stagiaire comme expérience reprise (notamment la seconde année de stage) ?

Merci de vos éclaircissements.

[JWHY]

Une question plus précise concernant le stage...

D'après l'article 4 du décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 :

La durée normale du stage et les conditions dans lesquelles elle peut éventuellement être prorogée sont fixées par les statuts particuliers des cadres d'emplois.

Sous réserve de dispositions contraires prévues par ces statuts et de celles résultant des articles 7 et 9 du présent décret, la durée normale du stage est fixée à un an. Elle peut être prorogée d'une période au maximum équivalente si les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation à l'expiration de la durée normale du stage. Cette prorogation n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté lors de la titularisation de l'intéressé dans son nouveau grade.

Cela signifie-t-il qu'en cas de prolongation de stage (2 ans au lieu d'1), malgré une reconstitution de carrière déjà réalisée et un avancement en échelons qui s'effectue normalement (changement d'échelon déjà réalisé en cours de première année de stage), ce même avancement serait mis à l'arrêt durant toute la seconde année de stage ?

[JWHY]

Je me permets de faire remonter le sujet, notamment pour plus de précisions sur ma dernière question...

J'avais à un moment cru voir sur l'internet un fichier de rapport de stage, avec à la fin l'option de prorogation du stage, comportant en effet, de souvenir, une ligne précisant le « gel » à un indice/échelon précis. Cela signifie-t-il qu'une prorogation de stage gèle l'avancement de carrière pendant toute la durée (1 an de décalage, ramené à une carrière, c'est très loin d'être négligeable...).

Le cas échéant, est-il possible d'avoir légalement une prorogation sans gel d'échelon ?

[Ammour]

Bonjour

Le décret 92-1194 s'applique aux personnels territoriaux, c'est dans le titre :

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale

il serait bien de préciser de quel corps il s'agit.

Cordialement

[JWHY]

Ah oui, bien vu ! Je parle de la fonction publique d'État (ITA IE) !

[Ammour]

Bonjour
 
Il faut donc se référer au statut des ITA, en particulier l'article 24 du décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

Article 85 pour les IE Abrogé par Décret 2007-655 2007-04-30, art. 21 2° JORF 3 mai 2007

L'article étant abrogé s'applique les dispositions "fonction publique d'État"

"Article L327-9 du code général de la fonction publique :
Version en vigueur depuis le 01 mars 2022 / Création Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021
La période normale de stage est prise en compte pour l'avancement.
La totalité de la période de stage est validée pour la retraite."

Dans votre cas c'est la période "normale" d'un an qui est reprise pour l'avancement quelque soit la durée du renouvellement, par contre l'intégralité du stage , période "normale" + durée "renouvellement" est prise en compte pour la retraite (trimestres cotisés).

Cordialement