Primes ECE et cadrage national

[Cellalouse]

Bonjour
Les textes autorisent le dépassement des 43h hebdomadaires jusqu'à 48h

Bonjour,
C'est pas 45h le max?
Bien cordialement
Peyotl

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005629863/

Article 3
Modifié par Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 - art. 104
"I.-L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies.
La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures."

[Solvant]

Chez nous, on nous refuse les heures sup.
C est 42,5h un point c est tout.
C est l adjointe gestionnaire qui en décide ainsi et pas la peine de discuter.
Jalousie que les itrf finissent plus tôt en juillet.

[Ammour]

Bonjour

Le décret précise "La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures."

Les textes autorisent le dépassement des 43h hebdomadaires jusqu'à 44h mais pour un certain nombre de semaines consécutives (12) dans l'année.

L'arrêté du 15 janvier 2002 d'application du décret ARTT précise "- filières ouvrière et de laboratoire : 35 heures - 40 heures, avec une marge de variation possible de 3 heures en plus"  Le maximum est donc de 40 + 3 h, 43h/semaine pour la filière laboratoire.

Voici en résumé ce que précise la réglementation actuelle sur le dépassement horaires (heures supplémentaires à récupérer dans le trimestre suivant au plus tard) :

L'accomplissement d'heures supplémentaires ne doit pas conduire l'agent à dépasser les durées de travail suivantes :

  - 48 heures au cours d'une même semaine
  - 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
  - La durée quotidienne de travail ne peut pas dépasser 10 heures.
  - L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures.
  - L'agent doit bénéficier d'une pause d'au moins 20 minutes toutes les 6 heures.

Dans la fonction publique de l'État, le b) du II de l'article 3 du décret 2000-815 ouvre la possibilité de
déroger aux garanties minimales en matière de temps de travail (durée maximale de travail quotidien de
10h, durée maximale hebdomadaire de 48h, durée maximale hebdomadaire moyenne de 44h sur 12
semaines consécutives...), "lorsque des circonstances exceptionnelles (exemple Covid) le justifient et pour une période
limitée, par décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel
au comité social d'administration (ex comité technique) compétent".

Cordialement

[Daniel33]

Bonjour,

Pour info, les dates de passation des ECE Phy-chi et SVT pour la session 2024 sont parues au BO, elles doivent avoir lieu du mardi 04 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024.