Rupture conventionnelle - A t-on droit au chomage après des indemnités ?

[klacombe]

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si, lors d'une rupture conventionnelle acceptée par le CNRS et le titulaire, on a droit au chômage après le paiement des indemnités ? Si oui, est-ce immédiat ?
Merci de vos retours,
K.

[ccedric21]

Bonjour,

Il y a bien un droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) suite à une rupture conventionnelle. Il est tout de même conseillé de vous renseigner sur le montant de celle-ci dans votre situation précise. Pour ce qui est de l'immédiateté ou non, il s'agit quoi qu'il en soit, de prendre tout le temps nécessaire avant de signer une rupture conventionnelle et d'anticiper en contactant toutes les administrations en action au moment de la rupture (employeur ou pôle emploi) et pôle emploi pour la suite, voire le future employeur. Une rupture conventionnelle n'est pas à prendre à la légère. Elle ne peut être signé qu'en cas d'acceptation par les deux parties et après une "négociation", au cours de laquelle des délégués locaux SNPTES pourraient vous accompagner si vous le souhaitez. Le législateur a prévu une procédure qui permet de prendre le temps de la réflexion, essentiellement, pour s'assurer que l'agent puisse avoir le temps de sa décision finale et irrévocable. La rupture conventionnelle vous prive, à moins de rembourser les montants des indemnités perçues, de revenir travailler pour un employeur public avant une période non négligeable.

L'"allocation chômage" porte bel et bien l'acronyme d'ARE, pour allocation d'aide au retour à l'emploi. Les conditions de maintien de l'ARE se sont "durcies" et deviennent plutôt contraignantes, y compris lorsqu'on à un projet après un bout de parcours dans la fonction publique.

Nous ne pouvons que conseiller de bien prendre en compte tous les paramètres afin de poursuivre un parcours professionnel, hors de la fonction publique.

Cordialement,
CC

[Xav_D]

Bonjour,

Afin de compléter la réponse de mon ami Cédric, le versement de l'allocation n'est pas immédiat puisque la perception des indemnités de rupture entre dans le calcul de la durée de carence.

De plus, et même si les indemnités induisent un délai de carence, en cas de retour dans la fonction publique dans les 5 ans qui suivent la rupture, il faudra rembourser les indemnités en question.