services effectifs - selection professionelle IR

[CaroM38]

Bonjour,
Je vous contacte car je n'arrive pas a avoir de réponse claire des RH du CNRS.
Je suis IR classe normale échelon 6, j'ai été recrutée au CNRS il y a bientôt 4 ans, avec une ancienneté contractuelle en tant que IR sur le même poste de 4 ans egalement. 

Je souhaite présenter la sélection professionnelle.
L'année dernière, ma RH m'a dit que je serais éligible cette année car elle comptabilisait les années en tant que contractuel... Mais cette année elle me dit que ces années la ne peuvent pas être comptabilisées, que seules les années de titulaire comptent!! (apparemment les années de contractuels comptent pour pour les catégories B mais pas pour la A)!

Hors dans l'article Article 75 du décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 modifié, la définition de "service effectif" n'est pas précisée.
J'ai pu trouve cela sur votre forum: "qu'à défaut de disposition expresse en sens contraire, la notion de services effectifs inclut ceux qui ont été accomplis comme non-titulaire", est-ce correct?

En vous remerciant par avance.

[Xav_D]

Bonjour,

C'est effectivement correct et cela a été repris par au moins une jurisprudence.

Votre RH se trompe donc.