Prise en charge de la mutuelle et prévoyance en janvier 2025

[emma31]

Bonjour,

Ce sujet a déja été évoqué ici, mais depuis, y'a t'il des nouvelles ? Si je paye ma mutuelle 70 euros, aurais je 35 euros de remboursé ? Ou y'a t'il un plafond ? Car aux dernières nouvelles de ma mutuelle, il n'y aura pas de plafond, hors ici on parle d'un plafond.
Si une personne seule paye 100 euros, aura t'elle 50 euros de remboursé, ou un plafond sur 60 euros par exemple, donc 30 euros de remboursé ?
Merci pour vos éclaircissements

[ccedric21]

Bonjour,

Effectivement, le sujet a été évoqué sur d'autres fils de discussion.

Nous sommes actuellement dans une phase de négociation d'un accord ministériel. Ce dernier fixera davantage que l'accord fonction publique, les points essentiels du contrat auquel devront adhérer les agents de nos départements ministériels.

Dans le principe et qui devrait être immuable, le montant de la cotisation de chaque agent sera composé d'un part fixe et d'une part fonction de la rémunération propre à chacun contribuant notamment à la solidarité (pour les retraités, les familles et ayants droit, notamment les enfants, les ayant droit qui se trouveraient inscrits à pôle emploi suite à la perte ou la fin d'un contrat et pour une durée déterminée, etc.).

Dans le contrat collectif, sera établi une base de cotisation appelée cotisation d"équilibre.
A ce stade et l'appel d'offre étant loin d'être lancé, il n'est pas possible de connaitre le montant de cette cotisation d'équilibre qui sera celle du contrat retenu et mis en place.

La part de 50% de participation de l'employeur est basée, uniquement, sur le montant de la cotisation d'équilibre du contrat. Par exemple, si la cotisation d'équilibre était fixée à 46€, alors la part employeur sera de 23€. Si, compte-tenu de ses revenus, l'agent se voit appliqué une cotisation de 50€, alors la part de cotisation payée par l'agent sera de 27€ (27€ agent et 23€ employeur = 50€).

Pour résumer : celles et ceux dont la cotisation sera inférieur ou égale la cotisation d'équilibre, se verront bien prendre en charge 50% de leur cotisation par l'employeur. Ceux, dont la rémunération fixera le montant de leur cotisation au-delà de ma cotisation d'équilibre, ne seront donc pas pris en charge à 50% par leur employeur.

Par ailleurs, les contrats peuvent décidez de mettre en place des options. La fonction publique a récemment fait une annonce en indiquant que 50% d'une option pourrait être financée, la limite de 5€ par agent. Mais ce point de la possibilité d'options pour chaque contrat (chaque ministère négocie son accord et son contrat) n'est pas encore tranché puisque l'accord ministériel n'en est qu'au stade de la négociation.

En espérant avoir répondu à votre interrogation.

Cordialement,
CC
 

[Cellalouse]

La part de 50% de participation de l'employeur est basée, uniquement, sur le montant de la cotisation d'équilibre du contrat. Par exemple, si la cotisation d'équilibre était fixée à 46€, alors la part employeur sera de 23€. Si, compte-tenu de ses revenus, l'agent se voit appliqué une cotisation de 50€, alors sa part de cotisation sera de 27€.

Bonjour
Merci pour les news.
N'y aurait-il pas une erreur sur le montant indiqué en gras?

[ccedric21]

Bonjour,

J'ai modifié la réponse précédente en précisant :

"alors la part de cotisation payée par l'agent sera de 27€ (27€ agent et 23€ employeur = 50€)".


Par ailleurs, il n'y a pas de "news" dans ma réponse. Ce principe est acté depuis un moment puisque c'est le principe de l'accord fonction publique.

Cordialement,
CC

[Cellalouse]

J'avais confondu "sa part de cotisation" avec celle de l'employeur mais effectivement votre changement est plus clair.


J'entends par news les dernières informations du moment, et même si elles sont quasi au même stade qu'il y a quelques mois, c'est important pour nous de connaitre  l'avancée ou pas du sujet.

Merci

[ccedric21]

Tout à fait,

C'est la raison pour laquelle le SNPTES répond aux interrogations des collègues qu'il représente.

De fait, il convient aussi d'évoqué la question de la "prévention". Pour le SNPTES et l'Unsa la question de la prévoyance doit rapidement être abordée et mise en oeuvre en complément de la prestation sociale complémentaire en santé. Dans nos départements ministériels, qui représentent tout de même autour de 1,2 millions d'agents publics (auxquels il faut ajouter les ayants droit, retraité, conjoint ou partenaire de Pacs, enfants, etc.), cette question est essentielle. Actuellement ont la possibilité d'être couvert en santé et en prévoyance par l'adhésion aux contrats auxquels ils ont accès, dans des conditions plutôt favorables.

Nous reviendrons vers vous, notamment par la voie de communiqués Unsa fonction publique et propre au SNPTES, sur cette question d'actualité.

Cordialement,
CC