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Discordance ancienneté services effectifs LA et TA

Démarré par Ilouanne, 28 Juin 2023, 15:52:22

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Ilouanne

Bonjour,

Je suis ingénieur d'études ITRF et ma fiche individuelle de proposition à la LA 2023 était la suivante :

Au 1er janvier 2023 :
Services publics     : 15ans 2m 17j
Catégorie A           : 11ans 2m 17j
Corps IGE             : 7ans  1m 17j
GRADE IGE CN     : 7ans  1m 17j
ECHELON 8          : 1an   5m 16j

L'année dernière, j'ai reçu ma première proposition au tableau d'avancement 2022 dont le détail était le suivant :
 
Au 31 décembre 2022 :
Services publics     : 11ans 1m 16j
Catégorie A           : 7ans  2m 16j
Corps IGE             : 7ans  1m 16j
GRADE IGE CN     : 7ans  1m 16j
ECHELON 8          : 1an   5m 16j

La différence entre les 2 tableaux correspond très exactement au temps retenu lors de ma reconstitution de carrière (4 ans et 1 mois de CDD en catégorie A). Croyant à une bête erreur, j'ai rempli mon dossier et j'ai juste fait remonter à ma RH locale qu'il y avait une coquille dans mon dossier sans plus de retour.

Cette année, m'inquiétant de de ne pas recevoir ma proposition pour le tableau d'avancement, je contacte la RH centrale qui m'assure maintenant que je ne suis pas éligible cette année et que je n'aurai pas du être éligible l'an dernier non plus.

Les 2 réponses que j'ai reçues :
"Après contrôle, Madame X ne remplit pas les conditions de promouvabilité pour pouvoir participer au TA IGE HC. En effet, pour être promouvable les conditions sont : 1 an au 8ème échelon + 9 ans de services effectifs en catégorie A. Madame X a une ancienneté de services effectifs en catégorie A de 8a 1m 16j. Elle ne dispose donc pas de l'ancienneté requise et n'aurait pas dû être inscrite dans la liste des promouvables l'an dernier."

"Après vérification, Madame X a bien une ancienneté de catégorie de 8a 1m 16j ce qui ne lui permet pas d'être inscrite sur la liste des agents promouvables au TA IGE HC. L'ancienneté de catégorie ne prend en compte que les services effectués en qualité de fonctionnaire stagiaire ou titulaire."

J'ai bien vu que la notion de service effectif était assez floue (stagiaire et titulaire : OK, non titulaire : ça dépend).

Néanmoins, ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi un des récapitulatifs prend en compte ma période CDD et l'autre non. Si je n'étais pas éligible l'année dernière, pourquoi ai-je reçu ce document ?
Puis je faire valoir le récapitulatif de la LA pour le TA ?

Ai-je des recours et si oui, lesquels ?

Merci beaucoup par avance pour votre retour.

Bonne journée à tous