condition pour faire un recrutement sans concours

[francois.j]

Bonjour,

Je cherche un texte, décret , bref quelque chose d'officiel qui interdirait une personne déja titulaire de la fonction publique d'état de faire un recrutement sans concours.

J'ai regardé des dizaines d'annonces sur les universités, les conditions sont toutes les mêmes et ne précide jamais que ce recrutement est interdit aux titulaires.

Si vous avez des informations concrètes, basés sur des textes, merci

[ccedric21]

Bonjour,

Pourriez-vous préciser pour quel niveau de recrutement vous souhaitez obtenir cette réponse ? Quel niveau de poste ? Dans quel corps ?...

Cordialement,
CC

[francois.j]

Bonjour
le recrutement est un recrutement sans concours en ATRF catégorie C Bap G (université)
je suis titulaire atrf  C 2C 7E
Merci

[ccedric21]

Bonjour,
Les décrets qui régissent les recrutements sans concours au premier grade de la catégorie C (C1) et les statuts ne font pas mention d'une éventuelle interdiction de candidater pour un fonctionnaire.

Attention toutefois à ne pas confondre avec les recrutements de type PACTE. Pour ces derniers,  des conditions sont fixées.

Est-ce qu'on vous opposerait le droit de candidater ?

Cordialement
CC