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Recours administratif suite à un refus de CDI

Démarré par Profdanglais, 08 Juin 2023, 15:49:49

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Profdanglais

Bonjour tout le monde,

Je suis dans une situation difficile car, après 6 ans en tant que contractuel, on m'a sorti qu'il n'y a pas de contrat CDI cette année à notre université (que je trouve douteux). Selon la loi, comme vous le savez, je dois partir après 6 ans si on ne me propose pas de CDI. Par contre, on m'a dit que le compteur se remet à zéro au bout de 4 mois d'inactivité et donc que je peux signer un nouveau contrat en janvier pour tout recommencer. J'ai l'impression que cette démarche est illégale. Auriez-vous des informations / des conseils ? Je vous remercie par avance.

Ammour

Bonjour

C'est malheureusement la loi qui est mal faite, le SNPTES- UNSA l'a toujours dénoncée, il suffit de 4 mois d'interruption pour mettre fin à l'obligation pour l'employeur de proposer un CDI, et encore si il souhaite renouveler le contrat.

Même après 6 ans de bons et loyaux services, rien n'oblige l'employeur à réemployer l'agent contractuel (si il le fait ce sera alors en CDI), au contraire il ne peut pas lui proposer de CDD, alors toutes les manipulations sont bonnes pour provoquer une rupture de contrat d'au moins 4 mois et l'imagination est fertile.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Profdanglais

Bonjour,

Merci pour votre réponse. On n'est que de la chair à canon. Hélas...